13770-Venelles Blog citoyen

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1. Par pravda le 2 mars 2006

   Le site Infeau regorge d’informations, certaines sont discutables: la définition de la gestion directe ou régie donnée par ATTAC notamment. La page d’AITEC est intéressante car elle pose bien les choses: la gestion publique n’est pas l’idéal absolu, la gestion privée n’est pas l’horreur absolue, les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients qu’il convient de déterminer pour ensuite choisir ce qui convient le mieux à la commune en fonction de ses spécificités.
   Un rapide coup d’oeil sur les chiffres permet de constater que le plus gros de l’économie (par rapport à l’affermage) est relatif à la distribution de l’eau et plus particulièrement à l’abonnement (49,31€/36€soit -27% et 0,98€/0,81€ soit -17,3%), l’économie sur l’assainissement est beaucoup moins sensible(abonnement 22,96€/20€ soit -13% et 0,83/0,78 soit -6%). On note aussi que la R.E.VE n’a pas augmenté ses tarifs abonnements de 2002 à 2005 par contre, dans le même temps, le coût au m3 de l’eau subit une hausse de 8%(0,75€/0,81€) et celui de l’assainissement augmente de 9,9%(0,71€/0,78€). Mais à quoi correspond au juste le poste abonnement?

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2. Par paul michel le 1 mars 2006

   Code général des collectivités territoriales (Partie réglementaire)

   Article R2221-75
   (Décret nº 2001-184 du 23 février 2001 art. 2 Journal Officiel du 27 février 2001)
   ” Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité.”
   Choisir le directeur de la régie parmi les agents de la commune est une possibilité offerte aux communes de moins de 3 500 habitants, je vous laisse en déduire la suite pour une commune de plus de 8 000 habitants.
   Je note que votre commentaire a été expurgé, j’en déduis tout à fait sereinement qu’il ne faut pas s’emballer sur le mulot!

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3. Par Jacques le 1 mars 2006

   Un peu de sérénité, Paul Michel le coût des prestations d’un service de l’eau géré en délégation de service par un prestataire privé est effectivement plus élevé qu’une gestion directe en régie. Ce n’est pas moi qui le dit mais des études ont été faites par l’IFEN (Institut français de l’environnement et des associations de consommateurs). Nous allons publier prochainement une page sur notre site http://infeau.venelles.free.fr qui explicitera cet aspect.
   Quand à l’incompatibilité des fonctions de directeur de la régie et de fonctionnaire municipal cette règle visait sans doute à éviter une double rémunération du directeur (cet article me semble abrogé, je ne l’ai pas retrouvé sur légifrance, pouvez-vous me communiquer ses références ?).

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4. Par paul michel le 28 février 2006

   Mille excuses, clic intempestif(suite)pas certaines dépenses sur le budget communal? les mises à dispo de personnel sont-elles toujours valorisées?…mais dire que cette différence de coûts est le résultat d’une entente entre opérateurs privés, c’est grave. Monsieur si vous avez des preuves de ce que vous avancez , saisissez les tribunaux, mais, de grâce, ne jetez pas ce genre d’accusations sur les blogs, cela est parfaitement contre-productif. En ce qui concerne le Directeur de la Régie où avez-vous lu que son honnêteté était mise en cause? Dans une commune de plus de 3 500 habitants, le directeur de la régie de l’eau ne peut pas être un agent de la dite commune, si ce texte n’est pas respecté comme cela semble être le cas à Venelles, l’agent concerné n’y est pour rien, il ne s’est pas auto-nommé! Et il ne faut pas exagérer non plus, l’autorité qui l’a nommé ne risque pas perpète! Une grosse bourde a été commise, 2 solutions: 1°le maire y remédie de lui-même ou 2°la justice, saisie, ordonne d’y remédier. Ca n’est pas bien compliqué, mais là aussi il y a aussi une solution plus économique que l’autre, devinez laquelle?

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5. Par paul michel le 28 février 2006

   Pourquoi la gestion privée de l’eau serait plus chère la gestion publique? la réponse est sans doute complexe et multifactorielle: dans une gestion municipale du service de l’eau n’impute-t-on p

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6. Par Jacques le 28 février 2006

   L’écart du prix du service de l’eau en France entre gestionnaire privé et gestionnaire public est important, la gestion privée est plus cher de 20 à 27 % (voir l’étude de l’IFEN). Cet écart ne traduit pas un niveau de service meilleur, mais il est bien le résultat d’une entente entre opérateurs privés.
   On retrouve effectivement cet écart dans notre commune.
   Pour ce qui est de la régie, il ne faut pas tout confondre. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

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7. Par robin le 28 février 2006

   Mais dites-moi Monsieur Jacques, c’est totalement illégal ce que vous nous annoncez là : “il y a souvent des ententes entre sociètés privées”, et répréhensible !
   Certes, nous sommes à Venelles, qui jouit d’un microclimat législatif indépendant, mais tout de même…
   Et ce M Barriguian-Cavailler, agent de la Mairie, Directeur de la REVE, n’est ce pas totalement contraire aux textes ? Et si c’est le cas, comment votre conseil d’orientation et d’exploitation de la Régie laisse t’il cela en place ?

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8. Par Jacques le 27 février 2006

   Pour avoir plus d’explication, je vous invite à nous rejoindre sur notre site http://infeau.venelles.free.fr.
   Nous restons à votre disposition pour des renseignements complémentaires.
   Je réponds également à Pravda, les contrats d’affermage (on confie la gestion de l’eau à un opérateur privé) sont des contrats de longue durée (10 à 15 ans) et il est difficile de faire jouer la concurrence, il y a souvent des ententes entre sociètés privées.
   Le service de l’eau est un service public dit à caractére industiel et commercial qui est géré par la commune qui doit veiller à la fois à avoir d’une part le meilleur rapport qualité prix, et d’autre part un service transparent, qui permette une certaines solidarité au sein de la commune.
   La gestion d’un service public (de l’eau en particulier) est difficle, ce n’est pas seulement l’affaire de spécialistes, mais de tous les habitants de la commune (ou du moins du plus grand nombre)

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9. Par xxx le 26 février 2006

   Il faudrait que vous soyez plus clairs dans vos explications et nous faire un dossier conséquent sur ce sujet.
   Avec des mots simples afin que blabla puisse l’écrire facilement dans la prochaine revue ou sur son site.

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10. Par pravda le 26 février 2006

    Autant je trouvais que créer une régie pour faire baisser les tarifs de 20%
    (mais avec les frais de procédure et condamnation qu’en sera-t-il?)c ‘était un peu jusqu’au boutiste; on pouvait aussi faire jouer la concurrence entre fermiers pour faire baisser les prix, autant l’argument ” gestion de l’eau” avancé par Evelyne Coursol justifie, à mon sens, la création d’une entité indépendante des lois du marché (et des bisbilles politiques). Cependant cette gestion de l’eau ne concerne pas que Venelles mais toutes les communes environnantes d’où la nécessité de créer à terme un outil de gestion de l’eau intercommunal.
    A mon avis, l’argument ressassé à l’envi de la baisse des prix est dangereux à terme car il laisserait croire que l’eau ne coûte presque rien.

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11. Par evelyne coursol le 25 février 2006

    j’espère pour la Commune que tout celà ira dans ce sens, et dans ce cas …a bientôt Jacques

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12. Par Jacques le 25 février 2006

    Je vous remercie pour vos précisions.
    Je pense que la régie actuelle présente des aspects positifs : prix de l’eau bas (-20 % par rapport au tarif SAUR), bon niveau de service (d’après les indicateurs mis en place), en revanche d’autres aspects restent à améliorer : les investissements sur les réseaux, les études, la transparence, la démocratie, un véritable contrôle de la part des élus et des représentants des usagers, et la mise en place d’une démarche d’amélioration en continue visant à assurer un meilleurs service aux usagers.
    Comme vous, j’estime que notre commune aurait sans doute intérêt à prendre appui sur la CPA pour mieux gérer le service, car c’est souvent par méconnaissance de la réglementation ou par manque de technicité que la régie fait des erreurs.
    Comme vous je pense que les services publics ne doivent pas être un enjeux politicien mais se sont effectivement des biens publics et l’ensemble des élus doivent se mobiliser afin de les rendre plus performants et plus proches des usagers. Ils doivent également être un lieu dans lequel doit s’exprimer la démocratie locale.
    La gestion de l’eau n’est pas seulement l’affaire de la puissance publique, elle doit être collective et partenariale entre les différents acteurs concernés (c’est le sens de la prochaine loi sur l’eau).
    Je pense que les élus de l’opposition municipale ont toute leur place au sein du conseil d’exploitation.
    J’espère que vous pourrez à nouveau participer à ce conseil qui devrait je crois changer de statut, pour se mettre en conformité avec la réglementation.

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13. Par evelyne coursol le 25 février 2006

    Jacques,
    Je suis complètement d’accord avec vous pour dire que la transparence et la démocratie sont essentielles au bon fonctionnement des services publics municipaux (et autres d’ailleurs) Ceci est bien dans ma vision politique des choses. Je l’ai dit à d’autres occasions.
    Je suis aussi assez d’accord avec vous pour dire que c’est en pointant les dysfonctionnements que l’on peut avancer (en effet ce sont les erreurs qui bien souvent nous permettent d’apprendre).
    En revanche lorsque les dysfonctionnements sont répétitifs et à la limite de la légalité à un moment donné un élu doit prendre une position tranchée. Par contre, effectivement les associations d’usagers, elles doivent continuer à sièger pour pointer du doigt le positif mais aussi le négatif et essayer d’améliorer le système.Elles peuvent d’ailleurs s’appuyer sur les élus majoritaires ou pas en les mettant devant leurs responsabilités.
    J’ai démissionnée du Conseil d’exploitation, mais je continue à travailler pour essayer d’améliorer cette Régie.
    Bien sûr je n’ai que ma parole pour vous dire qu’il ne s’agit pas de ma part d’une opposition de principe.Je ne peux que m’appuyer sur mes prises de positions diverses et notamment lors du vote de la création de la Régie.
    En ce qui concerne mes propositions : tout d’abord se mettre en conformité avec les textes. Car les règles de la République permettent en principe la transparence “nécessaire à la démocratie”.
    En ce qui concerne le Conseil d’exploitation, lorsque j’y participais, j’avais constaté la présence de plusieurs techniciens (parmi les usagers) beaucoup plus compétents que moi élue, qui me permettaient d’éclairer mesprises de décisions. Il fallait donc les écouter et dans la mesure du possible suivre leurs avis en les présentant objectivement en débat au Conseil Municipal.
    Il me semble, que la Régie est un peut fragile pour traiter les différents dossiers de l’eau et de l’Assainissement. Elle sous-traite beaucoup et ces contrats ne sont pas toujours très clairs (après 18 mois de demandes d’accès aux dossiers nous avons pu enfin accéder aux informations)
    Enfin, l’eau est actuellement une richesse menacée par les problèmes climatiques et démographiques. Ne serait-il pas raisonnable de voir avec d’autres communes (petites comme nous) du Val de Durance si en nous regroupant nous ne pourrions pas gérer l’eau avec une vision plus large du problème mais aussi avec une force économique plus solide ?
    Mais, dans tous les cas quel que soit la forme de l’organisme, il est pour moi incontournable que l’eau est un bien public et donc que l’on doive exiger de la puissance publique qu’elle reste un décideur et un censeur dans la gestion de l’eau.
    J’espère avoir répondu à vos questions ceci étant dit je suis loin d’être une technicienne de l’eau ainsi c’est en continuant à dialoguer que nous apprenons des uns des autres, c’est pour celà que je crois à une démocratie participative en acte et non dans la forme.

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14. Par Jacques le 25 février 2006

    Je ne partage pas votre position sur le conseil d’exploitation.
    La transparence et la démocratie sont des valeurs essentielle pour permettre le bon fonctionnement des services publics municipaux et les représentants des usagers au sein de ce conseil essayent de faire partager ce point de vue (avec des difficultés c’est vrai) aux élus qui le composent ainsi qu’à la régie.
    C’est vrai que le fonctionnement de ce conseil présente toujours des lacunes importantes
    mais c’est en mettant en évidence ces dysfonctionnements et en proposant d’autres manières de faire que l’on pourra espérer améliorer progressivement les choses.
    Il vaut peut être mieux participer en essayant de modifier le système et en proposant des solutions alternatives que de rester dans une opposition de principe sans rien proposer de concret pour faire avancer les choses.
    Quel diagnostic faites-vous du fonctionnement actuel de la régie et du conseil ? Que proposez-vous comme mesure pour améliorer les choses ?

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15. Par evelyne coursol le 25 février 2006

    C’est une des raisons pour lesquelles j’ai démissionné du Conseil d’exploitation. pour moi, cette structure est un contre exemple de démocratie participative.

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16. Par Isabelle le 23 février 2006

    J’ai beaucoup aimé un paragraphe de leur site intitulé : “Le point de vue de la Régie, de la commune et du bureau d’études”
    réponse : “Ne souhaitent pas s’exprimer sur ce site.”

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