VENELLES : Démocratie ou dictature ?
10 mai 2006 | par DD | 181 vues |M. Morbelli ayant des soucis avec son site m’a demandé de bien vouloir publier son avis sur la reconvocation du conseil municipal le 12 mai, service que je lui rends bien volontiers, ainsi qu’aux nombreux venellois qui se posent la question : légal ou pas légal ?
Voilà que maintenant la Mairie et son Maire réforment les lois et annulent les délibérations votées !!
La démocratie fout le camp ! Mais où sommes-nous ?
Le 3 mai dernier, le conseil municipal vote contre les comptes administratifs du Maire par 14 voix contre et 13 voix pour.
Ce résultat ne lui convenant pas, voilà qu’il nous représente les-dites délibérations sous le prétexte qu’un conseiller municipal absent pour raisons professionnelles, n’a pu voter, car il avait donné son pouvoir au Maire qui, comme le prévoit la loi, ne peut pas participer au vote du compte administratif.
TROP, C’EST TROP, il faut arrêter et respecter textes et lois !
La proposition du maire est illégale.
Pierre Morbelli
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Situation similaire à Doulevant le Château
Par Nelson le 12 mai 2006
« Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès. »
« Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. »
« Un homme qui prive un autre homme de sa liberté est prisonnier de la haine, des préjugés et de l’étroitesse d’esprit. »
« Nous ne sommes pas encore libres, nous avons seulement atteint la liberté d’être libres. »
Nelson Mandela
Celui qui a su dire non. Quelque part. Loin de Venelles, en passant par le Sénégal.
Rêvons ensemble Mme Naudet. Sans oublier d’agir…
Par mcnaudet le 12 mai 2006
JE FAIS LE RÊVE
Je fais le rêve que les hommes, un jour, se lèveront et comprendront enfin qu’ils sont faits pour vivre ensemble comme des frères.
Je fais le rêve, ce matin qu’un jour chaque Noir de ce pays, chaque homme de couleur dans le monde entier, seront jugés sur leur valeur personnelle plutôt que sur la couleur de leur peau, et que tous les hommes respecteront la dignité de la personne humaine…
Je fais encore le rêve aujourd’hui que dans toutes les hautes sphères de l’État et dans toutes les municipalités entreront des citoyens élus qui rendront justice, aimeront la pitié et marcheront humblement dans les voies de leur Dieu.
Je fais encore le rêve qu’un jour la justice ruissellera comme l’eau, et la droiture comme un fleuve puissant.
Je fais encore le rêve qu’un jour la guerre prendra fin…
MARTIN LUTHER KING La force d’aimer
Désolée, l’exception culturelle venelloise n’est pas respectée!!!
Par Pravda le 11 mai 2006
Il semblerait que l’on ait franchi une étape supplémentaire, nous ne nous trouvons plus dans une situation d’illégalité mais d’alégalité, en effet dans le cas présent il ne s’agit plus de contourner la loi mais de faire comme si elle n’existait pas en poussant même jusqu’à la remplacer : “représentation des comptes administratifs autant de fois que le Maire le souhaite tout pendant que c’est avant le 30 juin”. Proposition, débat, adoption, décret d’application d’une loi tout cela en une journée et le fait d’ un seul homme! Finies les sessions parlementaires et les débats jusqu’au petit matin et puis le Parlement à quoi bon le conserver!!!
Par Sauvons la démocratie à VENELLES le 11 mai 2006
A la demande de Claude Bouillet et Briançon, voici leur message à faire circuler (envoyez le à tout votre carnet d’adresse, SVP)
Sauvons la démocratie à VENELLES
C’est un cri du cœur lancé par des élus du Conseil Municipal de Venelles! Ce n’est pas une opération politicienne ! 14 élus se sont prononcés contre les comptes administratifs. De toutes sensibilités politiques, ces 14 élus ont par leur vote rejeté la gestion du maire pour l’exercice 2005 en séance du conseil municipal du 3 mai 2006. Le maire fait fi d’une majorité clairement exprimée puisqu’il tente de faire revenir sur leur vote ces mêmes élus dans la séance du vendredi 12 mai à 21 heures. Sans doute après avoir fait pression sur certains récalcitrants. Le maire ignore la démocratie, comme il l’a ignorée en remplaçant dans l’illégalité, par d’autres plus dociles les membres indociles du CCAS qui lui avaient refusé la vente des 24 logements sociaux faisant partie du patrimoine de la commune.
CET HOMME EST UN DANGER POUR NOS VALEURS REPUBLICAINES POUR LA DEMOCRATIE
__ IL FAUT L’ARRETER !__
Venez nombreux à la séance du conseil municipal du vendredi 12 mai à 21 heures ! Vous y soutiendrez ceux, élus de droite comme de gauche qui refusent ces méthodes. Vous manifesterez vous aussi votre désapprobation sur ce comportement de voyou. Vous ferez peut-être réfléchir ceux encore hésitants de sa majorité qui s’apprêtent à commettre un geste dont ils ont conscience de sa forfaiture.
Avis à tous les blogs de Venelles. S’il vous plaît transmettez ce message et faites le circuler.
Par Paul mikhaïlovitch le 11 mai 2006
Sans parler des sanctions des tribunaux, il y a quelque chose qui s’appelle la conscience: j’espère que dans notre société il y a encore une majorité de personnes qui se déterminent et agissent en fonction de ce que leur dicte leur conscience et non par peur des sanctions.
Par Robin le 11 mai 2006
Mais les acolytes de JPS sont ils bien conscients qu’ils sont co-responsables juridiquement des actes de leur leader ? Et que si Saez tombe, ils tomberont avec. Dame justice est lente, mais Prefet ou pas, elle s’occupe de tout le monde !
Par le Ravi le 11 mai 2006
Formule “culture choisie et non culture subie” par JP Saez, suite à “Immigration choisie et non immigration subie” par Sarko… la transposition laisse rêveur… dans le ton du beau discours lors de la cérémonie du 8 mai.
Par Monique le 11 mai 2006
Car je n’ai aucune confiance en la capacité d’un hypothétique M. G de retrouver ses abatis d’ici vendredi soir.
Par Monique le 11 mai 2006
Pierre, Claude, Serge : nous comptons sur vous ! Très sincèrement.
Par Claude Bouillet le 11 mai 2006
A Babar : La formulation “culture choisie et non culture subie” exposée par Pravda est celle qui figure dans la délibération proposée par le maire pour le conseil municipal du vendredi 12 mai. C’est la délibération que le maire a l’obligation de présenter en conseil municipal puisque plus d’un tiers du conseil lui en a exprimé la demande. Il propose donc cette délibération mais la formulation montre bien qu’il n’a pas l’intention de la voter, et il fera tout pour que son entourage le suive. Le maire est un bon “singe”. Il sait, quand il est à cours d’expression propre, puiser dans celles de son champion préféré (il l’a assez montré ) Nicolas pour les intimes. Dans le cas présent la culture qu’il propose est la culture choisie par “ce machin” ( voila que moi aussi je vais puiser mes expressions chez un illustre Personnage de notre histoire contemporaine, le Grand Charles), je veux dire le fameux comité consultatif de la culture.
Je joins à celui de Pierre Morbelli mon appel à tous les venellois “citoyens” VENEZ NOMBREUX à ce conseil du 12 mai à 21 heures. Le choix du jour et de l’heure n’est pas innocent, le maire espère ainsi réduire le public à un minimum, voir à zéro. Ne nous laissons pas prendre à ses manigances. Venez nombreux, trés nombreux pour manifester par vos protestations votre refus de voir ainsi la démocratie malmenée par un individu qui se fout des lois et de l’expression majoritaire.
Par Flo le 11 mai 2006
Je partage le pessimisme de Paul Mikhaïlovitch, cela fait des mois (voir des années maintenant !) que la situation est embourbée alors je crois peu à un sursaut de conscience d’un des élus de la “majorité”.
Mais j’espère sincèrement me tromper !
Par Paul Mikhaïlovitch le 11 mai 2006
A quoi bon avancer le nom de tel ou tel, les votes de demain soir seront les mêmes que d’habitude, celà fait des mois et des mois que le sursaut est attendu en vain. Il ne restera plus que le recours, onéreux, aux tribunaux qui se hâteront lentement!
Par Liberté chérie le 11 mai 2006
On pourra juger sur pièces qui des deux mérite le titre d’honnête homme…
Par asuivre le 11 mai 2006
G o u r i e r ou G r a n i e r, c’est l’un des deux…
Par Sarco le 11 mai 2006
Babar, vous parlez de cette formule : “Culture choisie à une Culture subie” ? C’est ce que Jipé a sorti très finement, devant un public médusé, d’assez haut niveau composé d’universitaires, d’artistes lyriques, de musiciens, de peintres, de représentants de la Région et du Département, lors de son discours du lancement du festival Offenbach à la salle des fêtes.
Par Hein ? le 11 mai 2006
Gourier ? Granier ? Garcia ? Ghuart ? Gerlin ? Gabuleaud ? Garanta ?Gabien Ge Geauregard ?
Par asuivre le 11 mai 2006
ca y est, l’elu qui vas rejoindre les dissidents ce vendredi est M. G……
Par L'espoir fait vivre le 11 mai 2006
Eh, M.Granier, vous qui semblez être sensé, allez-vous cautionner l’impensable, vous mettre HORS LA LOI aussi ? Oser, qui sait, vous présenter dans deux ans au poste de maire en vous disant “ils auront oublié?” Il est urgent de vous positionner honnêtement, vous ne pouvez qu’y gagner, vis à vis des venellois, et de vous-même. Votre image dans la glace en ressortira grandie. S’il vous plait !!!
Par pierre Morbelli le 11 mai 2006
Aberrant,
Représenter les comptes administratifs rejetés par le Conseil Municipal du 3 mai dernier, ce Vendredi, est ILLEGAL, tant sur la forme que sur le fond.
Le texte applicable en la matière ne souffre pas de constestation ni d’interprétation, il est CLAIR!
Quant à la délib d’annulation sous prétexte qu’un élu absent, souhaite maintenant s’exprimer là c’est un scandale!! le motif est autant fallacieux qu’irrecevable!
Une bataille juridique s’engage, j’invite LA PRESSE, les spécialistes de DROIT et toute la population à assister à cette mascarade digne d’une république bananière.
Pierre Morbelli
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par Babar le 11 mai 2006
Où avez-vous trouvé cette formulation ?
Par Pravda le 11 mai 2006
Comme le fait remarquer Monsieur Bouillet, la formulation des délibérations, pourtant peu nombreuses, est particulièrement ébouriffante, le sommet est atteint pour la dernière délibération (OMCJ):
– Monsieur le Maire préfère une “Culture choisie à une Culture subie”, vous avez déjà entendu quelque chose qui de semblable,… vous avez gagné!, en ce moment, le débat à l’Assemblée Nationale porte sur “l’immigration choisie plutôt que l’immigration subie”, Culture/Immigration , un rapprochement à méditer!
– Monsieur le Maire veut une Culture qui respecte “l’exception culturelle venelloise et du Pays d’Aix” , imposer dans toutes les activités culturelles de la commune un minimum de 50% d’oeuvres du cru, celà risque de limiter sérieusement l’offre. On ne peut même pas y inclure Pagnol, il est d’Aubagne! Dès maintenant il est urgent de partir à la recherche des auteurs, compositeurs, paroliers, peintres, sculpteurs…venellois pour remplir le quota. Mais que fait-on pour la bibliothèque?
Par asuivre le 11 mai 2006
D’après les rumeurs depuis 24h, un ou une élu(e) de l’équipe SAEZ va rejoindre l’équipe des dissidents… à suivre de près
Par Claude Bouillet le 10 mai 2006
Vous avez raison Pravda. Ce qui se passe sur la commune est grave, trés grave, c’est la démocratie qui est menacée. vous avez aussi raison les autres commentateurs.
Que pouvons nous faire, nous élus de l’opposition ? Protester ? nous le faisons. Saisir les instances judiciaires concernées ? Nous le faisons, mais la justice est lente, l’usurpateur le sait et joue de cette lenteur. Saisir le sous préfet ? Nous le faisons, mais ce n’est pas un foudre de guerre et il n’aime pas les vagues.
Alors justement puisqu’il n’aime pas les vagues, vous tous qui trés légitimement vous indignez, vous pouvez jouer un role et nous aider. Venez nombreux à ce conseil du 12 mai, venez assister à ce conseil parmi le public, et faites en des vagues qui peut-être sortiront notre sous préfet de sa torpeur et faire prendre conscience à ceux qui le soutiennent encore qu’il y a des moments où les bornes sont dépassées.
Par Le Pâtre des Montagnes le 10 mai 2006
Comme élément de preuve, n’oublions pas l’article paru dans la presse locale du samedi 6 mai courant : La Provence, édition Pays d’Aix, page 4.
Le Pays d’Aix sait, mais on dirait qu’on ferait comme si de rien n’était, d’accord ? D’accord !
Par Castatrophix le 10 mai 2006
Le Pâtre des Montagnes a raison : il faut faire quelque chose, alerter les collectivités territorriales, ou le préfêt (s’il est neutre, ce dont on peut se permettre de douter, à force d’illégalités et de coups tordus…), faire venir un huissier pour constater les faits, un référé d’heure en heure, je ne sais pas moi, mais bougez-vous, mesdames et messieurs de l’opposition, pour empêcher cela, le faire connaître à tous par la presse avant vendredi, ou alors un billet explicatif dans les boîtes aux lettres de tous les venellois (peu finalement consultent Internet) ! C’est incroyable que nous sommes à Venelles dans une société de non droit et que l’on ne puisse rien faire rapidement, et efficacement. Si effectivement vous êtes ligotés par un système corrompu, on peut tout craindre, car c’est alors la porte ouverte à tout !!!Pauvre Venelles…
Par Pravda le 10 mai 2006
Ce qui est en train de se passer sur la commune est grave, nous n’en sommes plus à discuter des compétences des uns ou des autres, des intérêts des uns ou des autres.Nous sommes dans une situation où Monsieur le Maire et son équipe essaient de justifier l’injustifiable, il ne s’agit plus de tourner le dos aux textes mais de leur faire dire autre chose que ce qui est écrit, le pouvoir législatif est soumis au bon vouloir du pouvoir excécutif, pour peu que le judiciaire suive le même chemin , ce n’est plus aux textes que l’on tourne le dos mais à la démocratie!!!
Par Claude Bouillet le 10 mai 2006
Le contenu de la délibération proposée par le maire pour faire annuler le vote négatif du 3 mai vaut son pesant de cacahuètes.
Je cite :
” Un élu, absent pour raison professionnenelle. et néanmoins désireux d’exprimer son vote au cours du conseil municipal en date du 3 mai 2006, a donné pouvoir en son nom propre au Maire.
Or conformément à l’article L 2121 – 14 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif, entrainant ainsi l’impossibilité de prendre en considération la volonté de voter de cet élu.
Le résultat du vote ne reflétant de ce fait pas la volonté de voter de cet élu, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération n° 76/2006 en date du 3 mai 2006 et de se prononcer à nouveau sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2005 …. ”
De qui le maire se moque-t-il ? !
Les convocations sont remises aux élus au moins 5 jours francs avant la tenue du conseil municipal. Dans le cas présent j’en ai personnellement pris connaissance dans ma boite aux lettres le jeudi 27 avril. La convocation est toujours accompagnée de l’ordre du jour, et là l’adoption des comptes administratifs était bien inscrite. Tout élu sait que le maire ne peut pas participer aux votes des C A . James GOURRIER ne pouvait pas l’ignorer.
Il apparaît alors clairement que James GOURRIER en donnant son pouvoir au maire l’a fait volontairement pour que son pouvoir ne puisse pas être utilisé au moment du vote des C A. Le maire ne peut donc pas prétendre que le vote du 3 mai 2006 ne reflète pas la volonté de voter de cet élu. A mon sens il reflète plutôt la volonté de ne pas voter
Dans tous les cas le maire avait tout le temps en prenant connaissance du pouvoir dont il était le dépositaire, d’attirer l’attention de l’élu concerné sur les conséquences que son pouvoir entrainait.
Nous ne voyons là rien d’autre qu’une nouvelle turpitude d’un personnage qui se moque totalement de la légalité de ses actes. Comme l’écrit Pravda ” il fait des affaires de la commune sa petite affaire personnelle” .
Par Pravda le 10 mai 2006
A force de tordre les textes dans tous les sens pour les modeler à sa convenance on en arrive à des aberrations de ce type:
– le texte (ce qui n’est pas toujours le cas) est ici très précis,
Article L1612-12
(Loi nº 98 – 546 du 2 juillet 1998 art. 109 Journal Officiel du 3 juillet 1998)
(Loi nº 2000 – 1352 du 30 décembre 2000 art. 41 Journal Officiel du 31 décembre 2000)
(Loi nº 2003 – 1311 du 30 décembre 2003 art. 49 V 2º finances pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2003)
— L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
***Lorsque le compte administratif fait l’objet d’un rejet par l’assemblée délibérante, le projet de compte administratif joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional, s’il est conforme au compte de gestion établi par le comptable, après avis rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l’Etat, est substitué au compte administratif pour la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424 – 35, L. 2531 – 13 et L. 4434 – 9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article L. 1615 – 6.***
Donc, si il y a rejet on fait …, certain rétorque qu’il n’est pas écrit qu’une nouvelle soumission au vote est interdite, il n’est pas indiqué non plus qu’il ne faut pas déhirer le PV notifiant le rejet ou baillonner l’opposition, il est en effet écrit ce qui doit être fait et non ce qui ne doit pas l’être! Quant à justifier que ce soit permis, par l’absence de jurisprudence qui statue sur la re-présentation d’un compte administratif rejeté…! Si il n’y a pas de jurisprudence c’est que le cas ne s’est pas présenté, si le cas ne s’est pas présenté c’est peut-être parce que le texte est assez clair et donc que personne n’est passé outre.
En effet la jurisprudence étant l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée, on y a recours pour aider à dire le droit quand les textes peuvent préter à plusieurs interprétations, mais dans le cas présent le texte est on ne peut plus clair.
Par Gérard le 10 mai 2006
Pâtre : cela aurait fait quoi si les élus d’opposition avaient démissionné ? Les autres clowns de fin de liste seraient remontés, c’est tout. Il faut rester sur le terrain, vaillamment et pas déserter.
Par Le Pâtre des Montagnes le 10 mai 2006
Depuis bien longtemps, les élus de l’opposition auraient du démissionner.
Le préfet est le garant de la loi, que fait il ? Il doit bien exister un officier de police judiciaire, en dehors du maire, ou un huissier de justice, qui peut constater ces faits !
Il semble que la France soit dans un curieux état : Venelles ne va pas très bien, Aix en Provence, non plus, ne parlons pas de notre gouvernement…
Elus de l’opposition : il est grand temps de vous unir pour bouter hors les
incapables !
Par Gérard le 10 mai 2006
Alors Serge, que comptes-tu faire dans ce cas ? Quels sont tes moyens d’action ?
Je vais dire sûrement une idiotie mais ne peut-on contacter le Préfet pour lui demander de se prononcer sur ces faits ?
Par Serge Briançon le 10 mai 2006
Le compte administratif est bien rejeté et cela c’est fait par un vote légal au conseil municipal. L’annulation de ce vote est contraire aux règles de la démocratie de notre pays.
Un compte administratif rejeté et c’est la loi, ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle soumission.
à suivre…
Serge Briançon
Par Pravda le 10 mai 2006
Il semblerait que Monsieur le Maire ait trouvé une parade pour représenter les Comptes Administratifs au Conseil:
–en faisant voter l’annulation des délibérations qui ont présidé au rejet des comptes administratifs
–au motif que Monsieur James Gourier, absent pour raisons professionnelles, et dont il portait la procuration n’a pas pu exercer de ce fait son devoir d’élu, devoir qu’il se fait un honneur de remplir en toutes circonstances.
Au delà du ficelage, particulièrement discret!, de ce montage, il convient de souligner que le Maire lui-même reconnaît implicitement qu’un compte administratif rejeté ne peut faire l’objet d’une nouvelle soumission au Conseil puisqu’il va essayer de faire annuler les précédents votes de rejet.
Il faut se faire une raison, le Maire de Venelles ne recule (et ne reculera) devant rien parce que rien ne l’arrête: les organes de contrôle sont inefficaces (au pire complices), les tribunaux d’une lenteur dramatique… et qu’il fait des affaires de la commune sa petite affaire personnelle!
Mais si le Maire de Venelles réussit dans sa petite entreprise c’est uniquement parce qu’il a trouvé 14 élus pour lui emboîter le pas: plus que les errements d’un seul, c’est la complicité de 14 autres élus qui pose problème.
Par siegesejectes le 10 mai 2006
Après avoir lu différents textes de loi sur Internet, c’est bien illégal, le maire et ses 15 élus doivent démissionner ce vendredi s’ils maintiennent le conseil… à suivre