Notre députée travaille… et propose.

4 octobre 2006 | par DD | 84 vues

Proposition de loi visant à renforcer
la procédure d’expulsion des gens du voyage

Mme Maryse Joissains-Masini, députée (UMP, Bouches-du-Rhône), et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 3231 visant à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage. Ce texte se fonde sur le constat des débordements des gens du voyage dans les communes et les départements, en dépit des aires de stationnement qui leur sont réservées.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 265 du 2 octobre 2006

Un commentaire à “Notre députée travaille… et propose.”

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  1. Par Le Pâtre des Montagnes le 9 octobre 2006

    La mesquinerie et le petit esprit toujours !!! Aix, la pôvre, devrait être classée comme une des municipalités du Front National…

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