Parti pris ! Points de vue.
27 septembre 2008 | par Pénélope | 896 vues |Lors du dernier conseil les élus ont longuement discuté la délibération relative aux remboursements des frais de mission des conseillers municipaux pour des “mandats spéciaux”. En fait le débat a plus porté sur l’organisation de séminaires internes à la majorité que sur la délibération même… Pénélope nous expose son point de vue.
Fromage ou dessert ? Les deux nous dit Pénélope.
Que l’exercice de son mandat soit d’un coût financier nul pour l’élu garantit la démocratie en ce que cela permet à tous d’être élus, et pas seulement à ceux qui en ont les moyens.
Dans la pratique ce défraiement peut s’effectuer de deux façons : au forfait, avec l’indemnité d’élu, ou aux frais réels par remboursement des frais engagés pour remplir la fonction, à Venelles, ce sera forfait + remboursement des frais réels, ainsi en a décidé le Conseil municipal, en ce qui concerne les élus majoritaires, bien évidemment, le contraire eut surpris.
Que représente, alors, l’indemnité d’élu ? Un fromage, rétorqueront certains esprits coquins.
Cette décision peut étonner, mais, infiniment moins que le motif invoqué pour la soutenir : la nécessité de former et de maintenir la cohésion des élus, majoritaires s’entend, lors de séminaires. Depuis des siècles, d’avisés auteurs écrivent sur la démocratie et il est une idée récurrente et universelle : le futur élu se présente pour mettre ses compétences au service de la communauté ; ici, a contrario, c’est la communauté, bonne fille, qui est appelée à donner aux élus les moyens d’acquérir des compétences.
Quant à la nécessité du maintien de la cohésion des élus, basée sur la constante d’une comparaison direction de la commune/direction d’une entreprise, elle est encore plus surprenante, sauf à ne considérer que la direction de la mairie, avec ses agents, contractuels, services et bâtiments. La gestion de la commune se limite-t-elle à la seule direction de la mairie ? Ne va-t-elle pas beaucoup plus loin, laissant alors, la démocratie déployer toute son ampleur ? Là où nul séminaire n’est requis pour maintenir la cohésion des élus puisque ce sont les administrés qui la font et la fondent.
Le hiatus à propos de la nouvelle gouvernance et du rôle des commissions extra-municipales, entre les élus et les administrés ne trouve-t-il pas son explication ici : les premiers réduisant leur rôle à celui de dirigeants de l’entreprise-mairie et les seconds ayant une acception beaucoup plus large de la gestion d’une ville, faisant place à un exercice réellement démocratique de la chose commune ?
(Une fois de plus j’ai fait preuve de mes talents de piètre cuisinière, cette fois-ci, en vous servant le plat de résistance après le fromage et le dessert.)
Pénélope
Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008
Long débat sur la délibération n°7 relative aux remboursements des frais de mission des conseillers municipaux pour des “mandats spéciaux”. En fait le débat a plus porté sur l’organisation de séminaires internes à l’opposition que sur le sujet même de la délibération qui,à mon avis, ne meritait pas de tels échanges (je regrette néanmoins que la délibération ne prévoye pas de plafond journalier dans les remboursements, attention donc aux abus).
Nous avons donc appris que la majorité (dont finalement je souligne la transparence) souhaitait organiser 3 séminaires par an (un samedi + la nuit) avec trois objectifs : la formation/information de l’équipe, le travail de fond sur de gros dossiers et la cohésion du groupe.
C’est R. CHARDON qui a une forte culture entreprise qui a défendu ce projet en rappelant à juste titre aux deux maires de l’assistance (le nouveau et l’ancien) combien il était difficile de maintenir l’équilibre et la cohésion d’une équipe municipale sur la durée d’un mandat. Pour compléter son argumentaire, il souligne que si effectivement l’organisation de ces séminaires avait un coût (<7000€) le manque de cohésion d'une équipe pouvait également coûter beaucoup d'argent à la collectivité. J'avoue être sensible à l'argumentation; pourquoi ce qui est acceptable (parce que positif et donc rentable) dans l'entreprise ne le serait pas au sein d'un groupe d'élus ? Il est vrai que l'on parle ici d'argent public pour assurer la cohésion d'un groupe politique (c'est l'argumentaire de l'opposition), mais ce groupe, une fois élu, a une mission qu'il doit mener à bien justement pour le bien de la collectivité : c'est sans nul doute un bon moyen d'y parvenir (il y en a certainement d'autres) dans la mesure où, bien sûr, les dépenses sont limitées, transparentes et contrôlées. Le débat est ouvert, pourquoi pas y associer des membres de l'opposition ?
Venelles pour Vous — Note explicative
7 — mandats spéciaux accomplis par les membres du conseil municipal – remboursement des frais de mission – frais réels.
Monsieur le Maire expose :
- Les membres du conseil sont appelés à effectuer des déplacements et à participer à des réunions présentant un intérêt direct pour la commune. Pour répondre aux obligations de leur mandat, certains d’entre eux peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel à défaut d’autre moyen de locomotion.
- Les frais engagés par les conseillers spécifiquement mandatés au vu d’un ordre de mission, à la suite de l’exécution de missions spéciales (missions précises entraînant des frais inhabituels et indispensables et de déplacements hors de la résidence administrative) qui leur sont confiées, peuvent en être remboursés sur la base des frais réels sur présentation d’un état de frais. L’avance de tels frais peut également être consentie par la collectivité.
- Il revient au conseil municipal d’arrêter les modalités de remboursement des frais engagés dans l’accomplissement de mandats spéciaux.
Compte tenu de ces éléments, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter la délibération suivante :
Vu les articles L. 2123 – 18 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur les modalités de prise en charge des frais engagés par ses membres au titre de l’exercice de mandat spécial à eux confiés ;
Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter la prise en charge des frais de transports et de séjour exposés par les conseillers municipaux dans le cadre d’un mandat spécial à eux confiés sur la base d’un ordre de mission délivré par le monsieur le Maire, sur production de justificatifs et dans la limite des dépenses réellement engagées ;
- d’autoriser, le cas échéant, le paiement direct de factures aux agences de voyage, compagnie de transport et établissements hôtelier et de restauration ;
- de décider la liquidation des frais réels engagés par les élus utilisant leur véhicule personnel dans le cadre d’une mission spécial conformément au barème en vigueur ;
- de dire que la dépense est prélevée à l’article 6532 du chapitre 65 du budget de la commune.
Par gaby le 2 octobre 2008
Séminaires en week-end… Mouais…
Par evelyne coursol le 1 octobre 2008
pour le moment les 7 000 euros dont il est question sont destinés (je cite) à maintenir la cohésion du groupe majoritaire en organisant des séminaires en week end.
Mais il existe aussi des dispositifs de formation concernant tous les élus.
evelyne coursol
Par Gaby le 30 septembre 2008
Cette “formation” est-elle prévue pour tous les élus ou seulement ceux de la majorité ?
Si oui, je suis d’accord avec Desprez : il vaut mieux que ceux qui ont en charge les dossiers communaux soient au courant des règles et techniques. La bonne volonté et la disponibilité ne suffisent pas pour être efficace.
Et franchement, je préfère 7000 € aux millions dépensés pour rien dans des procès épidermiques. D’ailleurs, celui qui est tellement accro aux procès ferait bien de suivre une formation où on lui expliquerait l’impact négatif que sa manie a sur la commune…