Droit au logement, droit du logement
15 juin 2009 | par DD | 600 vues |Titille nous signale que le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, a présenté, le 10 juin 2009, un rapport intitulé «Droit au logement, droit du logement». Il ne s’agit pas seulement de présenter un rapport de plus, mais de «poser les fondations d’une véritable reconstruction du droit au logement».
Le Conseil d’État demande de revoir les droits du logement et au logement
Par ECLAIRAGES PUBLICS le 16 décembre 2009
On nous dit qu’il faut faire des économies en matière d’”électricité. Ne pas laisser en veille des ordinateurs, télé, etc….. éteindre une pièce où il n’y a personne. KO c’est très bien. mais afin d’éviter de faire des coupures le soir alors que tout le monde est à la maison, pourquoi ne pas éteindre les lumières de la ville, jolies en soit,les enseignes lumineuses des commerces lorsqu’ils sont fermés, mais qui consomment combien de watts. cela éviterait les coupures intempestives, non ????
Par D.A.L. le 12 décembre 2009
je réponds à LOGEMENTS SOCIAUX :
c’est confirmé, ce seront les fils ou les filles (xxxxxxxxxxxxxx), à partir de 2010, vous verrez leurs noms sur les boites aux lettres.
Par LOGEMENTS SOCIAUX le 12 décembre 2009
Ca y est les deux immeubles se dessinent. Comment va se faire l’attribution de ces 5 logements ? Encore à la copine du copain de ma copine ?????
Par DUPONT le 12 décembre 2009
A QUAND LE GRENELLE DES LOGEMENTS SOCIAUX … ?
Par la poste et les logements dits sociaux le 26 juin 2009
l entreprise racle, racle, racle, racle le sol. c’est quand que le batiment va sortir de terre ? ce n’est pas demain la veille que les logements vont être attribués.on a bien l’impression qu’ils se fichent des venellois !!!
Par Gandalf le 15 juin 2009
Vous auriez dû mettre les orientations, surtout la première. Se pourrait-il que dans un avenir pas trop lointain, des communes comme la notre soient obligées de construire des logement sociaux ?
Six orientations
En conclusion, l’accent est mis sur la nécessité de “revoir les droits du logement et aux logements”, avec 6 orientations :
– encourager, voire imposer, la construction de logements
– justifier l’intervention publique par la constatation des défaillances des acteurs publics ou du marché
– pourchasser la complexité et l’empilement des procédures
– conserver une certaine plasticité aux notions juridiques
– renforcer la stabilité et la prévisibilité du droit.