Nous vous prions de trouver ci-joint nos éléments de réflexion et interrogations concernant la mission qui vous est confiée, et plus particulièrement les deux modifications (1 et 2) qui vous sont confiées.

Il semblerait que la méthode de travail qui est proposée au commissaire enquêteur a pour but et objectifs de répondre point par point aux questions soulevées par les tiers. Les réponses rédigées doivent être basées sur une indépendance qui est l’objet de votre mission, et qui permet aux documents dont vous avez la charge de correspondre à la règlementation et aux contraintes juridiques de nos institutions.

A.V.E – PLU 2017 – Notes et questionnements< sur l'enquête publique à Monsieur le Commissaire Enquêteur