13770-Venelles Blog citoyen

Extrait de l’ordre du jour

Parmi les délibé­rations inscrites à l’ordre du jour :

• 1 — Instal­lation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée délibérante
  • —-> 2 — Renou­vel­lement des repré­sentants de la commune au CCAS
  • —-> 3 — Renou­vel­lement membres commission municipale “Jeunesse, culture, sport et associations”
• 4 — Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Venelles
• 10 — Michelons, décla­ration d’un quartier durable sous la forme d’une zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
• 19 — Demande actualisée de subvention au conseil régional PACA et à l’ADEME dans le cadre du programme FREE, et à la communauté du Pays d’Aix
• 20 — Recours formé à l’encontre d’une mise en demeure adressée à la commune par monsieur le préfet de délibérer ou de lancer une procédure d’acquisition d’un terrain dédié à la réali­sation d’une aire d’accueil des gens du voyage

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2008
ORDRE DU JOUR

I — INSTITUTIONS

• 1 — INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DÉMISSION D’UN MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
• 2 — RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VENELLES SUITE À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
• 3 — RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « JEUNESSE,CULTURE, SPORT ET ASSOCIATIONS » SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
• 4 — ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENELLES
• 5 — SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC) COMMUNAUTAIRE — PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2006
• 6 — DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
• 7 — MANDATS SPÉCIAUX ACCOMPLIS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL — REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION — FRAIS RÉELS
• 8 — DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « RÉUSSIR I.T.E.R. ».

Il — TRANSPORTS

• 9 — CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET LA COMMUNE DE VENELLES CONCERNANT L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

III — URBANISME

• 10 — DEMANDE TENDANT A S’ENGAGER AVEC LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX DANS LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT PUBLIC SUR LE TERRAINS DIT « DES MICHELONS » — DÉCLARATION D’UN QUARTIER DURABLE SOUS LA FORME D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
• 11 — ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION CADRE D’ANTICIPATION ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX
• 12 — ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES BO 27, 28 ET 31 — PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
• 13 — ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MADAME HELENE LOUBAT
• 14 — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE

IV — FINANCES-SUBVENTIONS

• 15 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 EXERCICE 2008 — BUDGET PRINCIPAL M14.16/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
• 17 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA M.J.C
• 18 — INDEMNITÉ ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL — CHANGEMENT DE RECEVEUR
• 19 — DEMANDE ACTUALISÉE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL PACA ET A L’ADEME DANS LE CADRE DU PROGRAMME FREE, ET A LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX

V — AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

• 20 — RECOURS FORMÉ À L’ENCONTRE D’UNE MISE EN DEMEURE ADRESSÉE À LA COMMUNE PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE DÉLIBÉRER OU DE LANCER UNE PROCÉDURE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN DÉDIÉ À LA RÉALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
• 21 — MARCHÉ D’ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VI — ASSOCIATIONS

• 22 — ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET L’ASSOCIATION « VENELLES BASKET CLUB »
• 23 — ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET L’ASSOCIATION « PAYS D’AIX VENELLES VOLLEY BALL »

VII — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

• 24 — CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA C.P.A. ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI

Note de synthèse
Venelles pour Vous (pdf)

Délibé­ration PLU
IV – URBANISME.
6/ PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE (PLU) – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU.
Consi­dérant les obligations légales et régle­men­taires qui ont conduit la commune à engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune de Venelles.
La Commune devait ainsi actualiser le document d’urbanisme en vigueur, le POS, datant de 1981 et dont certaines règles étaient frappées d’obsolescence, afin qu’il réponde mieux à la réalité des besoins et satisfasse de ce fait à ces exigences légis­latives et régle­men­taires. Il convenait donc de :
» repenser la nécessité des perspectives de dévelop­pement, notamment en matière d’habitat et de conduire une réflexion sur les objectifs d’aménagement et de dévelop­pement durable au niveau des équipements publics.
» de prendre en compte le risque inondation après son actua­li­sation par le biais d’études menées en parte­nariat avec les services de l’Etat et validées par ces derniers.
» d’engager la suppression des zones NB du POS afin de respecter les dispo­sitions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renou­vel­lement Urbain (SRU),
» d’affirmer la volonté de mettre en oeuvre une stratégie foncière en vue de la production d’habitations sociales, permettant ainsi de répondre aux exigences de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000, afin de répondre, d’abord, aux besoins des familles venel­loises et en parti­culier des jeunes, sans déséqui­librer la sociologie de la commune.
» d’assurer l’intégration du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté dite « ZAC du coteau Sud » dans le Plan Local d’Urbanisme.
Consi­dérant les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme :
» Gestion maîtrisée et raisonnable des sols et des dépla­cements en garan­tissant une croissance équilibrée, en assurant une diversité de l’habitat dans les zones urbaines, ainsi que la réali­sation d’équipements publics de proximité,
» Valoriser le paysage urbain en tenant compte de l’histoire et des bâtis anciens tout en harmo­nisant l’habitat périphérique et en permettant le dévelop­pement d’une offre diver­sifiée et adaptée, notamment au regard du projet ITER,
» Préserver l’environnement en maintenant les espaces agricoles et naturels dans le souci d’un dévelop­pement équilibré à long terme, économe en ressources, en eau, en énergie, et limitant les nuisances sonores,
» Favoriser la création de réseaux de chaleur utilisant des sources d’énergies renou­ve­lables,
» Assurer un dévelop­pement économique maîtrisé en cohérence avec les perspectives définies par la Communauté du Pays d’Aix,
» Actualiser le Plan d’Aménagement de Zone de la « ZAC du Coteau Sud » et intégrer ce territoire dans le droit commun urbain,
» Assurer, de manière équilibrée et respec­tueuse des sites, la gestion des terri­toires inscrits en zone NB au P.O.S. en déter­minant les conditions de leur évolution et leur devenir.
» Apporter des réponses adaptées et un cadre régle­mentaire au regard des risques liés aux inondations, feux de forêts, travaux miniers, perméa­bilité des sols, voies routières, chemin de fer, aux activités indus­trielles, au stockage et au transport des matières dange­reuses.
Consi­dérant les modalités de la concer­tation avec la population telles que définies par la délibé­ration n°219/2002 du 10 octobre 2002 :
» La mise à dispo­sition du public (au service urbanisme de la Commune) dès la publi­cation de cette délibé­ration et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme, d’un registre destiné à recueillir toutes les obser­vations ou suggestions, et à permettre à toutes les personnes concernées de se prononcer sur les objectifs et enjeux de l’élaboration du PLU,
» La mise à dispo­sition en Mairie (au service urbanisme de la Commune) d’éléments de présen­tation de la Commune et d’information sur le PLU qui peuvent être consultés aux heures d’ouverture du service,
ces éléments seront enrichis au fur et à mesure de l’avancée des études,
» une organi­sation de perma­nences d’élus et/ou de techniciens au fur et à mesure de l’avancement des études et de la définition du projet,
» une publi­cation dans les bulletins d’information municipaux, dans la presse et sur le site Internet de la ville d’articles relatifs à l’élaboration du PLU et de l’état d’avancement des études, et comptes rendus des débats,
» l’organisation de multiples réunions publiques, la convo­cation de nombreuses commissions et réunions de travail de l’ensemble des élus du conseil municipal comme des réunions ouvertes à la société civile permettant le suivi de l’élaboration du PLU,
» une exposition du projet du PLU durant plusieurs mois avant qu’il ne soit arrêté par le Conseil Municipal.
» l’exposition sera clôturée par une réunion d’information publique dont le lieu et la date seront portés à la connaissance du public par voie de presse.
Consi­dérant la mise en oeuvre des modalités de concer­tation et le bilan qui peut en être tiré :
1/ Dès la publi­cation de la délibé­ration, un premier registre, puis un second, ont été mis à dispo­sition du
public au service de l’urbanisme, puis dans le hall du premier étage de la Mairie.
2/ Suite à l’achèvement de la phase de diagnostic et à l’élaboration du PADD une exposition permanente accessible au public aux heures d’ouverture de la Mairie et composée de 9 panneaux, a été mise en place au premier étage de l’Hôtel de Ville. Puis trois derniers panneaux, soit douze panneaux au total, ont complété l’exposition à la suite de la dernière réunion publique.
3/ Des articles et infor­mations relatifs à l’avancée du PLU ont été proposés sur le site internet de la
Commune, la revue municipale, et dans les journaux locaux. Un sondage d’opinion a également été mis en place au moment de l’élaboration du PADD, en avril 2006, et le résultat en a été publié dans la revue municipale « Venelles Mag » de juin 2006, diffusée à près de 4.000 exemplaires dans la commune.
4/ Trois réunions publiques ont été organisées au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du projet (diagnostic, PADD…).
5/ Des groupes de travail ont été mis en place afin de s’attacher plus parti­cu­liè­rement à certains quartiers, notamment sur le quartier des Michelons ou sur la zone d’aménagement différé de Fontrompette.
6/ Deux réunions ont été organisées avec les associations afin de recueillir leur avis et leurs obser­vations sur le parti d’aménagement de la Commune.
7/ Des réunions théma­tiques ont été organisées avec les services de l’Etat et de nombreux insti­tu­tionnels dans le cadre de leur association à l’élaboration du projet de PLU.
8/ Les deux associations agrées de la Commune ont été invitées à s’exprimer lors de la dernière réunion de travail qui regroupait les insti­tu­tionnels, les services de l’Etat et les bureaux d’étude en charge de l’élaboration du projet.
Consi­dérant que cette concer­tation a suscité une large expression de la population et de toutes les personnes qui se sont senties concernées par le projet ; qu’une forte parti­ci­pation a pu être constatée lors des temps forts de cette concer­tation, notamment au travers du sondage d’opinion et des réunions publiques, qui ont été accueillis favora­blement par la population ;
Consi­dérant que le bilan de cette concer­tation fait apparaître qu’elle s’est déroulée de manière conforme et satis­faisante au regard des modalités définies dans la délibé­ration n°219/2002 du 10 octobre 2002 ;
Consi­dérant que dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, la Commune a procédé à l’incorporation du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC du Coteau Sud dans le nouveau document d’urbanisme ;
Consi­dérant qu’il convient de soumettre au Conseil Municipal l’examen des nouvelles dispo­sitions projetées du futur Plan Local d’Urbanisme, nouvelles dispo­sitions traduisant le Projet d’Aménagement et de Dévelop­pement Durable pour lequel le Conseil Municipal a déjà tenu débat dans les formes et délais exigés par l’article L.123 – 9 du Code de l’Urbanisme une première fois lors de la séance du 3 mai 2006, puis une seconde fois lors de la séance du 16 octobre 2007 après modifi­cation du PADD envisageant l’hypothèse d’une ouverture à l’urbanisation à l’ouest de la Commune ;
Consi­dérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et à celles consultées à leur demande ;
Consi­dérant que la présente délibé­ration et le projet de Plan Local d’Urbanisme annexé à cette dernière seront transmis :
 – au préfet du dépar­tement des Bouches-du-Rhône ;
 – aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
 – aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;
 – au président de la Communauté du Pays d’Aix, établis­sement public compétent en matière d’organisation des transports urbains et compétent en matière de schéma de cohérence terri­toriale.
Consi­dérant que confor­mément au dernier alinéa de l’article L.300 – 2 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le conseil municipal, sera tenu à la dispo­sition du public ;
Consi­dérant que confor­mément à l’article R.123 – 18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibé­ration fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123 – 9, L. 300 – 2 et R.123 – 18 ;
Vu la délibé­ration du conseil municipal n°219/2002 du 10 octobre 2002 ayant prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et défini les modalités de la concer­tation ;
Vu le bilan de la concer­tation présenté ci-avant par Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal est invité à :
 – APPROUVER le bilan de la concer­tation qui s’est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
 – ARRETER le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibé­ration ;
 – SOUMETTRE le projet de Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et à celles consultées à leur demande ;
ADOPTE
PAR 23 POUR (Jean-Pierre SAEZ, Robert CHARDON, Annie FABIANI, Jean-Pierre BABULEAUD, Lydie ARDEVOL, Alain QUARANTA, Nicole CARETTE, Jean-Pierre MERLIN, Caroline CLAVEL, Marcelle EURIAT, Hedwige PLANTIER, Léonce ROUBAUD, Marie-Catherine LANFRANCHI-CAILLAUD, Sylvia GAMBA, Eric PAILLART, Denis KLEIN, Christophe MARIN, Françoise WELLER, Martine POPOFF, Gérard PEREZ)
6 CONTRE (Pierre MORBELLI, Monique ALLARD, Marie-Dominique SANTARELLI, Evelyne COURSOL, Serge BRIANÇON, Jacques LEGAIGNOUX)