ne font pas bon ménage !
À 21h45, l’opposition s’étant retirée, le conseil était terminé.
N’ayant pas pris de notes je ne respecterai peut-être pas la chronologie et l’ordre des interventions… et j’en oublierai… Dans la salle peu de spectateurs, moins d’une vingtaine, la politique ne fait pas recette et la soirée n’a rien fait pour la faire remonter dans l’estime de la population venelloise.
Dès l’ouverture M. Morbelli lisait une déclaration au nom des 14 membres de l’opposition, demandant le retrait de la délibération prévue sur les comptes administratifs rejetés lors de la séance du 3 mai. Il citait à l’appui de cette demande, textes de lois, articles du règlement, jurisprudences…
M. Saez déléguait alors la parole à M. Granier qui ergotait sur la validité d’une procuration arrivée en cours de séance (celle du 3 mai), qui, si elle n’avait pas été validée aurait permis l’adoption des comptes administratifs. On sentait que M. Granier n’y croyait pas et défendait très mollement cette position qui d’ailleurs fut vite oubliée. M. Saez sortait alors une lettre par laquelle le sous-préfet lui répondait qu’il pouvait représenter les délibérations sur les C.A. précédemment refusés, la date limite du 30 juin n’étant pas atteinte.
M. Briançon demandait si les délibérations du 3 mai avaient été transmises à la préfecture ? si elles étaient revenues visées ? et comment on pouvait remettre en cause des délibérations qui n’étaient pas encore validées ?
L’affaire se corsait, les invectives pleuvaient. L’opposition demandait alors un vote, la majorité unie (en apparence du moins) repoussait le retrait des délibérations sur les comptes administratifs.
L’opposition se retirait, faute de quorum la séance était terminée.
Chacun restait sur ses positions et accusait l’autre camp de bafouer la démocratie. En toute fin de séance, j’ai bien aimé la colère de Mme Coursol, qui a quelque peu perdu son sang-froid mais a exprimé haut et fort, ce que pensent certainement beaucoup d’entre nous ; pas tous d’ailleurs car dans le fond de la salle la voix d’une petite dame disait le contraire.
9 réponses à “Arguties juridiques et démocratie…”
Paradoxalement, si les élus de toutes les oppositions confondues démissionnent, cela va renforcer la majorité du Maire:
– aujourd’huil le maire regroupe 15 voix
– si les 7 dissidents démissionnent, les suivants de liste (liste Saez)les remplacent ,il en reste 3, le Maire parvient à alors une majorité de 18 voix
– Messieurs Briançon et Bouillet démissionnent, les 2 suivants de liste les remplacent, il reste plus d’une vingtaine d’élus putatifs
– les 5 derniers opposants démissionnent, là il est vraisemblable qu’il n’y aurait pas de remplaçants
Au final, le Conseil ne compterait plus que 20 élus et le groupe du maire compte 18 voix! Comme le conseil compte plus des 2/3 du nombre requis ( 20 sur 29): pas d’élections anticipées. En cas d’élections partielles demandées par le préfet, l’opposition peut espérer emporter la majorité des 9 sièges, mais même si elle gagnait les 9 sièges , on aurait un rapport de forces de 18 à 11.
Soyons en certains aujourd’hui, l’équipe municipale actuelle ira jusqu’au bout.
Quant à moi, je vous le répète, la seule solution pour arrêter ce charabia, serait la volonté commune de démission des oppositions.
Un peu ras le bol de ce fatras.
ça c’est une réponse rapide…merci beaucoup D.D
Si j’ai bien suivi, 14 à 14 les comptes sont adoptés.
Je cite le CGCT article L 1612-12 :
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
que ce passe t-il si le vote est refait et qu’il y à égalité de voix ? le résultat du premier vote etant de 13 à 14 et le maire ne pouvant pas voter, nous devrions avoir un résultat de 14 à 14… Merci pour la réponse
Bonjour à tous !
merci d’insérer un article à propos du conseil municipal du vendredi soir (paru dans la Provence)
merci à tous
Un vote peut toujours être modifié par un autre vote. Sans avoir aucune expérience de la chose je pense qu’une délibération votée ou rejetée n’est pas une décision immuable. Ne serait-ce qu’en cas de changement de majorité, un vote acquis sous la précédente assemblée peut être modifié, voire annulé… On a vu récemment l’Assemblée Nationale se déjuger, modifier, on pourrait même dire annuler, la loi sur le CPE.
Le CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES prévoyant la saisie de la chambre régionale des comptes ne fait-elle pas référence au cas où le rejet est le fait d’une opposition majoritaire stable et non pas le fait d’un concours de circonstances, d’une maladresse du maire ?
Le Conseil Municipal d’hier soir a tourné court, mais il a cependant montré 2 choses:
– Monsieur le Maire terminera son mandat coûte que coûte
– Les délibérations qu’il voudra voir adoptées seront toutes approuvées par un minimum de 15 voix (sauf pour les comptes administratifs où il ne participe pas au scrutin).
L’argumentation, appuyée par la sous-préfecture des Bouches du Rhône, que le Maire a présenté pour justifier la re-présentation des comptes administratifs, permet de constater que là où le texte parle de vote: “VOTE de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice”(artL.1612-12 du CGCT) il est subtitué le mot approbation, ce qui rendrait légitime une re-présentation des comptes administratifs autant de fois qu’il est nécessaire jusqu’à approbation à condition que cela intervienne avant le 30 juin.
On peut en déduire ainsi qu’avant le 30 juin, un vote d’approbation est acquis tandis qu’un vote de rejet ne l’est pas, il en découle alors qu’un bulletin de vote de rejet a une valeur inférieure à un bulletin de vote d’approbation, il n’y a donc plus d’égalité du suffrage.
La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958
Titre I – De la Souveraineté
Art. 3. – ( 3ème paragraphe). Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
La sous-préfecture nous fournira peut-être son interprétation de la Constitution!
Légal ou pas légal ? Manque de jurisprudence dans ce domaine ? Si mr le maire peut représenter légalement les comptes administratifs alors aucun souci. En revanche si cela est illégal comme j’ai pu le comprendre d’après certains textes de lois, on pourrait parler de coup de force, voir de mini coup d’état ! Règlement de compte à Venelles-Corral ! Ah! ah! Le MAIRE venellois règle ses comptes !