Mise en Ligne des Documents Administratifs Légaux.
Les présidents des associations signataires lancent l’idée d’une pétition nationale, pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (délibérations, arrêtés, conventions, PLU, enquêtes publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.
Nos associations sont souvent confrontées à des maires ou présidents de collectivités territoriales qui refusent la communication des documents administratifs légaux, ceci particulièrement lorsqu’un litige apparaît. Beaucoup d’associations et de particuliers engagés dans une opposition à un projet d’une collectivité territoriale, sont confrontés à cette situation.
Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.
L’obligation de mise en ligne de tous les documents légaux, par chaque Collectivité Territoriale et par chaque Préfecture, devrait mettre un terme à la rétention ou à la possibilité de falsification des documents publics.
Le contexte des prochaines échéances électorales de 2007 est favorable à l’avancement de notre demande. Nous proposons de constituer prochainement des Comités Régionaux ou Départementaux, dont la mission sera notamment de prendre contact avec les candidats aux prochaines législatives. Le but étant de leur faire signer notre Pétition Nationale et un engagement à déposer une proposition de loi.
Nous souhaitons constituer prochainement une Coordination Nationale pour solliciter notamment les candidats à la présidentielle, dans le but de leur demander de s’engager à promouvoir une telle loi.
Nous ouvrirons prochainement un site web, tout public, permettant la signature en ligne de la Pétition.
Le 1er tour de l’élection présidentielle est le 22 avril 2007, suivi des élections législatives courant juin 2007. L’échéance est proche.
Ce projet vous intéresse certainement ; peut-être intéresse-t-il votre association.
Dans un premier temps, vous pouvez vous associer au lancement de cette idée en ajoutant votre signature au bas de ce texte et en le renvoyant par courrier électronique.
Dans un deuxième temps, vous pouvez commencer à rassembler les bonnes volontés et les associations susceptibles d’être intéressées à la constitution de comités dans votre Région et Département.
5 réponses à “Pétition Nationale pour l’Obligation de…”
En voilà une question kelle é bonne…
Vite une réponse de nos élus ! Les paris sont lançés.
Qui sera le premier élu venellois, majorité ou opposition, à signer l’appel à pétition… et à promettre que, s’il est élu lors du prochain scrutin, il fera publier sur le site de la mairie tous les documents administratifs légaux ? sans y être obligé par une loi…
et de trois!
Je viens de vérifier la liste des signataires… nous ne sommes que deux à Venelles, sauf erreur de ma part, à avoir signé la pétition. Je sais bien que les socialistes étaient pris par les élections internes et pourtant c’est un sujet très important pour la démocratie, démocratie locale surtout, et sûrement plus facile à réaliser que les jurys populaires quant aux autres ils n’ont même pas cette excuse.
Il faut effectivement faire pression sur les administrations pour qu’elle publient les documents publics être vigilants et ne pas hésiter à recourir à la CADA, ou à des pétitions. La transparence doit également nourrir la démocratie. Nous avons également publié un dossier sur ce thème sur notre site http://infeau.venelles.free.fr/com_dossiers.htm venez nombreux signer la pétition et n’hésitez pas à faire connaitre les difficultés éventuelles que vous recontrez nous serons plus forts si nous sommes plus nombreux.