Mise en Ligne des Documents Administratifs Légaux.

Les présidents des associations signataires lancent l’idée d’une pétition nationale, pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (délibérations, arrêtés, conventions, PLU, enquêtes publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.

Nos associations sont souvent confrontées à des maires ou présidents de collectivités territoriales qui refusent la communication des documents administratifs légaux, ceci particulièrement lorsqu’un litige apparaît. Beaucoup d’associations et de particuliers engagés dans une opposition à un projet d’une collectivité territoriale, sont confrontés à cette situation.

Le site de l’appel
Signez l’appel à pétition

Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.

L’obligation de mise en ligne de tous les documents légaux, par chaque Collectivité Territoriale et par chaque Préfecture, devrait mettre un terme à la rétention ou à la possibilité de falsification des documents publics.

Le contexte des prochaines échéances électorales de 2007 est favorable à l’avancement de notre demande. Nous proposons de constituer prochainement des Comités Régionaux ou Départementaux, dont la mission sera notamment de prendre contact avec les candidats aux prochaines législatives. Le but étant de leur faire signer notre Pétition Nationale et un engagement à déposer une proposition de loi.

Nous souhaitons constituer prochainement une Coordination Nationale pour solliciter notamment les candidats à la présidentielle, dans le but de leur demander de s’engager à promouvoir une telle loi.

Nous ouvrirons prochainement un site web, tout public, permettant la signature en ligne de la Pétition.

Le 1er tour de l’élection présidentielle est le 22 avril 2007, suivi des élections législatives courant juin 2007. L’échéance est proche.
Ce projet vous intéresse certainement ; peut-être intéresse-t-il votre association.

Dans un premier temps, vous pouvez vous associer au lancement de cette idée en ajoutant votre signature au bas de ce texte et en le renvoyant par courrier électronique.

Dans un deuxième temps, vous pouvez commencer à rassembler les bonnes volontés et les associations susceptibles d’être intéressées à la constitution de comités dans votre Région et Département.