FRANCE 3 ET LES CITOYENS CAMERAMEN SORTIS
DU CONSEIL MUNICIPAL PAR LE MAIRE DE SANARY !!!

Le maire de Sanary fait de la résistance… il refuse que le conseil municipal soit filmé, fait adopter une délibération qui modifie le règlement intérieur, fait expulser une première fois les caméras le 30 octobre et recommence le 27 novembre malgré la suspension de la délibération, ordonnée par le tribunal administratif !

Sanaryenavoir.info
VIDÉOS DU CONSEIL MUNICIPAL SANARY
France3 Var 19/20 Polémique
Interdiction de filmer le conseil de Sanary

  1. Le Maire UDF de Sanary sur Mer (83) a interdit l’enregistrement audiovisuel hier soir lundi 30 octobre 2006 lors de son conseil municipal après avoir fait voter lors du conseil précédent une délibération qui modifie le règlement intérieur et qui soumet ce droit reconnu par la jurisprudence à une demande d’autorisation 72h avant les séances.
  2. Les citoyens qui ont assisté à la réunion du conseil municipal du 30 .10.2006 ont vécu un grand moment de démocratie, de tolérance et d’écologie … Le maire F . BERNHARD a transgressé les lois de la république, il a interdit à des membres du public de filmer comme la loi le permet la séance du conseil municipal. Pour ce faire il a eu recours à la Police Nationale en la personne du Commissaire Chautrand et d’un de ses hommes alors que nul n’avait troublé l’ordre public, quelques personnes se contentant de filmer sans dire mot. Comment doit-on qualifier de tels agissements ?
  3. Délibération suspendue, le prochain conseil municipal sera filmé !
    Le 15 novembre 2006, le Tribunal Administratif de Nice a ordonné la suspension de l’éxécution de la délibération QD1 du conseil municipal de Sanary s/Mer en date du 25 septembre 2006.
  4. Lundi 27 novembre entre 18h30 et 19h au Conseil Municipal de Sanary Sur Mer, le Maire suspend la séance et appelle le Commissariat de Police. Le Commissaire intervient pour faire arrêter les caméras alors qu’elles n’ont jamais causé de troubles.