La première réunion du conseil d’administration de la REVE se tiendra le jeudi 11 janvier à 18h00 et délibérera sur le Projet de règlement intérieur du conseil d’administration. Rendez-vous sur INFEAU pour connaître les dernières évolutions de ce dossier qui intéresse devrait intéresser les venellois ? (? car je ne suis plus sûr de rien !!!)
Vous pourrez consulter plusieurs documents intéressants et plus particulièrement le dernier courrier adressé par le maire à M. Jacques Révy, rappelant que les administrateurs sont tenus au devoir de réserve et ne peuvent communiquer aucune pièce avant qu’elle n’ait été adoptée par le Conseil d’Administration.
La convocation
L’ordre du jour
Le projet présenté par les représentants des usagers
Le projet de règlement intérieur présenté par la REVE
La mise en garde du maire
3 réponses à “REVE et réalités…”
La mise en garde de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire apporte une contribution tout à fait inédite aux principes de base du droit administratif, en effet, sa définition du parallélisme des formes, tout au moins celle qu’il nous laisse entrevoir, tutoie le contresens.
Le parallélisme des formes c’est le fait qu’un acte répondant à un acte précédant doit être pris de la même manière, ex. s’il faut un décret en Conseil d’État pour poser une règle, il faut également un décret en Conseil d’État pour abroger cette règle ou pour y apporter une exception. En l’occurrence les membres du CA de la régie ayant été nommés par approbation du Conseil municipal sur proposition du Maire, ils ne peuvent être révoqués ou remplacés que de la même manière.
On peut noter que le début du courrier sus cité est étonnant: le terme valider au lieu d’approuver fait un peu chambre d’enregistrement, ensuite l’évocation du parallélisme des formes qui nécessiterait l’accord du nommé, laisse dubitatif, quant au dit accord qui vaudrait acte de candidature ? Rappelons que les textes prévoient que le Maire propose les membres du CA, s’il y avait eu acte de candidature, il eut au moins fallu qu’il y eût appel à candidature, or ce ne fut pas le cas. L’évocation d’acte de candidature ferait alors courir le risque d’une invalidation des membres du CA.
Mais les approximations qui conduisent au contresens me paraissent moins détonnantes que la mise en avant d'”un devoir de réserve” s’appliquant aux membres du CA : là aussi une innovation, le devoir de réserve appliqué aux non fonctionnaires ! Quel article de loi, quel texte seraient opposables à des administrateurs pour leur intimer un devoir de réserve ? Quelle loi, quel texte interdisent à un administrateur d’informer du contenu d’un ordre du jour, des termes d’un contrat… s’il prend soin d’indiquer qu’il s’agit de propositions non encore votées ? Si les administrateurs étaient tenus au secret avant que les décisions soient prises par le CA, à quoi cela rimerait-il de nommer des représentants des usagers si ceux-ci ne peuvent informer les usagers ?
Cette précision de Monsieur le Maire n’est, peut être, que maladroite, s’il en était autrement elle serait liberticide et gravement contraire aux libertés fondamentales du bloc constitutionnel.
Bien sûr…
Je trouve que les venellois sont trop peu nombreux à s’intéresser aux affaires de la ville. Je rencontre plus de gens qui critiquent à tout va que de personnes désireuses de s’informer.
J’attends aussi, la mesure d’une portée sociale unique en France, promise par monsieur le maire. Espérons que cette fois nous ne serons pas déçus.
Courage , Mr DAIX je vous sents un petit peu dépiter.
Continuez, Il reste du travail d’information à accomplir
Pour revenir sur le CA de la REVE, j’attends avec impatience depuis la lecture du dernier mot du Maire inséré avec ma facture d’eau, la mesure de portée sociale unique en France annoncée et l’attente, je l’avoue, est insoutenable !!
Quant à la mise en garde du Maire, j’y ai découvert une expression fort surprenante que je ne connaissais pas :” respect du parallélisme des formes”. Si quelques experts juristes pouvaient m’éclairer sur la signification de ce respect “géométrique”, j’en serai ravi.
Didier DESPREZ