Ordre du jour
- Installation des conseillers municipaux.
- Élection du Maire.
- Détermination du nombre d’adjoints au maire – Fixation du délai requis pour remettre au maire la liste des candidats aux fonctions d’adjoint.
- Élection des Adjoints au Maire de Venelles.
17 réponses à “Conseil Municipal vendredi 21 à 18h30”
J-P SAEZ et la liste Venelles Proximité remercient les électeurs qui ont voté pour eux avec une très large majorité, c’est très bien. Mais que font-ils des 44 % de Venelloises et Venellois qui ne l’ont pas fait. Ne devraient-ils pas avoir une pensée ou un geste envers cet électorat ?
Il y a 44% des Venelloises et Venellois qui étaient pour le retour des Acousmies et peut-être plus si l’on suppose qu’une partie de l’électorat de la liste Venelles Proximité y était favorable. Je trouverais honorable de la part de J-P SAEZ et de son équipe de faire un geste de rassemblement en annonçant le retour des Acousmies dès l’été prochain. Par ce geste, J-P SAEZ obtiendrait la sympathie des électeurs d’opposition et sauverait du chômage deux personnes de l’OMCJ.
Quand pensez-vous Mr le Maire ?
Une venelloise
votre proposition est excellente c’est sûr, et aux prochaines élections on votera à 75% pour JPS!
Nous sommes 3 personnes , merci de penser encore a nous
Félicitations Jean-Pierre
Félicitations Robert Chardon
Pourquoi Félicitations JP et ensuite CHARDON ??????
Question publiée au JO le : 16/03/2004 page : 1971
Réponse publiée au JO le : 01/02/2005 page : 1086
Le lieu de réunion du conseil municipal n’est défini par aucun texte législatif ou réglementaire. La règle en la matière ressort du principe jurisprudentiel, confirmé par le Conseil d’État dans sa décision du 1er juillet 1998 (préfet de l’Isère), suivant lequel « le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune ». Il peut être dérogé à ce principe « à titre exceptionnel » si, comme au cas d’espèce, la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d’assurer l’accueil du public, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, dans l’attente de l’achèvement des travaux d’agrandissement de la mairie rendus nécessaires. Ce principe garantit, avec la stabilité du lieu de réunion du conseil municipal au siège de l’administration municipale, une réelle publicité des séances de l’assemblée communale. La haute juridiction n’a donc pas repris, en appel, le motif du tribunal administratif de Grenoble qui dans son jugement du 26 mars 1997 a considéré, comme le tribunal d’Amiens dans son jugement ultérieur du 28 juin 2001, que « le maire peut, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, valablement décider de réunir l’assemblée municipale, en dehors du lieu traditionnellement prévu à cet effet, sous réserve notamment que ce choix ne révèle pas une décision illégale de transfert du chef-lieu, et qu’il soit sans incidence sur le déroulement de la réunion ». Si l’on s’en tient au principe rappelé par le Conseil d’État qui n’autorise le changement de lieu de réunion du conseil municipal que dans des circonstances exceptionnelles, il doit être souligné en revanche que la proximité des habitants recherchée par les élus communaux trouve avec les conseils de quartier un moyen adapté à l’écoute de la population et à son information sur les projets de la municipalité.
Je doute que les formalités de demande d’autorisation de siéger dans un lieu autre que la mairie aient été respectées par JP SAEZ. Pour ma part, je reconnais en la maison commune “Mairie” le seul lieu légitime de représentation pour débattre des affaires de notre commune. Je suis pour le respect des règles tout simplement.
pour ma art, j’aimerais beaucoup que tous les CM aient lieu à la Salle des Fêtes avec les gradins dépliés. Ras le bol de ces CM en salle des mariages où l’on est mal assis, les genoux coincés et parfois collés aux élus !
Combien de fois suis-je venu et reparti quand j’ai vu qu’il me fallait rester debout dans le couloir et sans rien entendre ! Et encore, moi je ne suis pas trop âgé. Imaginez pour une personne de plus de 70 ans qui veut s’interesser à sa commune ?
Moi, je suis pour le respect des gens, tout simplement.
Pas grand intérêt ce genre de débat, important que le conseil se déroule dans la commune, le reste…
Il est vrai que la salle des fêtes reçoit beaucoup plus de monde que la salle des mariages.
Merci M. Daix. Juste un détail, savez-vous si le conseil municipal aura bien lieu en mairie car j’ai lu dans un billet qu’il se tiendrait à la salle des fêtes. Merci d’avance.
oui c’est confirmé pour la salle des fêtes parce que la salle des Mariages de la Mairie est trop petite pour accueillir tout le monde.
Pourquoi ils attendent autant de monde ??
« Un principe jurisprudentiel de 1898, confirmé par le Conseil d’État dans le 1er juillet 1998, pose « que le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune ». Il ne peut être dérogé à ce principe qu’« à titre exceptionnel » si la salle du conseil ne permet de réunir les membres du conseil et d’assurer l’accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, dans l’attente des travaux d’agrandissement rendus nécessaires. Ainsi, conformément à cette jurisprudence, le juge administratif annulerait les délibérations et veillerait à garantir- en particulier – la stabilité du lieu de réunion au siège de l’administration municipale et une réelle publicité des séances de l’assemblée communale ».
A Venelles, le 1er magistrat défit l’Etat en s’autorisant la tenue du 1er conseil municipal hors mairie. C’est purement SCANDALEUX et PRÉTENTIEUX : C’EST UNE FUMISTERIE.
Pourquoi le conseil ne se tiendrait-il pas dans la salle des Fêtes ? C’est toujours la mairie et cela permet d’accueillir plus de monde. Dans la salle des mariages il y a tout au plus 30 places disponibles pour le public et on y est très mal installé. Si c’est la condition pour accueillir le plus possible de Venellois intéressés, alors je suis pour la salle des Fêtes.
Mamarelou, je vous trouve bien énervée !!
On en a pris pour 6 ans… Alors, au lieu de s’engatser sur un changement de salle, il va falloir être un peu plus constructif dans la critique !
oui, vraiment relou la mama!
pourquoi systématiquement critiquer des décisions banales, qui ne dommagent en rien l’avenir de venelles? il n’y a rien de plus irritant que le sectarisme.
PS: je n’ai pas voté JPS.