[tab:Conseil]
Salle des mariages – mardi 23 septembre à 18h30.
[tab:Extrait de l’ordre du jour]
Parmi les délibérations inscrites à l’ordre du jour :
- 1 – Installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée délibérante
- —> 2 – Renouvellement des représentants de la commune au CCAS
- —> 3 – Renouvellement membres commission municipale “Jeunesse, culture, sport et associations”
- 4 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Venelles
- 10 – Michelons, déclaration d’un quartier durable sous la forme d’une zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
- 19 – Demande actualisée de subvention au conseil régional PACA et à l’ADEME dans le cadre du programme FREE, et à la communauté du Pays d’Aix
- 20 – Recours formé à l’encontre d’une mise en demeure adressée à la commune par monsieur le préfet de délibérer ou de lancer une procédure d’acquisition d’un terrain dédié à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage
[tab:Ordre du jour]
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2008
ORDRE DU JOUR
I – INSTITUTIONS
- 1 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DÉMISSION D’UN MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
- 2 – RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VENELLES SUITE À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
- 3 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE « JEUNESSE,CULTURE, SPORT ET ASSOCIATIONS » SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
- 4 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENELLES
- 5 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC) COMMUNAUTAIRE – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2006
- 6 – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
- 7 – MANDATS SPÉCIAUX ACCOMPLIS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION – FRAIS RÉELS
- 8 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « RÉUSSIR I.T.E.R. ».
Il – TRANSPORTS
- 9 – CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET LA COMMUNE DE VENELLES CONCERNANT L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
III – URBANISME
- 10 – DEMANDE TENDANT A S’ENGAGER AVEC LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX DANS LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT PUBLIC SUR LE TERRAINS DIT « DES MICHELONS » – DÉCLARATION D’UN QUARTIER DURABLE SOUS LA FORME D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- 11 – ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION CADRE D’ANTICIPATION ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX
- 12 – ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES BO 27, 28 ET 31 – PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- 13 – ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MADAME HELENE LOUBAT
- 14 – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE
IV – FINANCES-SUBVENTIONS
- 15 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 EXERCICE 2008 – BUDGET PRINCIPAL M14.16/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- 17 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA M.J.C
- 18 – INDEMNITÉ ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL – CHANGEMENT DE RECEVEUR
- 19 – DEMANDE ACTUALISÉE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL PACA ET A L’ADEME DANS LE CADRE DU PROGRAMME FREE, ET A LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX
V – AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
- 20 – RECOURS FORMÉ À L’ENCONTRE D’UNE MISE EN DEMEURE ADRESSÉE À LA COMMUNE PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE DÉLIBÉRER OU DE LANCER UNE PROCÉDURE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN DÉDIÉ À LA RÉALISATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- 21 – MARCHÉ D’ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
VI – ASSOCIATIONS
- 22 – ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET L’ASSOCIATION « VENELLES BASKET CLUB »
- 23 – ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE VENELLES ET L’ASSOCIATION « PAYS D’AIX VENELLES VOLLEY BALL »
VII – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
- 24 – CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA C.P.A. ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI
[tab:Note de synthèse]
Venelles pour Vous (pdf)
[tab:END]
Une réponse à “Conseil municipal mardi 23 septembre”
Dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, les élus sont invités à approuver la décision de Monsieur le Maire, visant à recourir contre une mise en demeure de Monsieur le Préfet, pourquoi un tel recours ? Quelle est utilité d’un recours, auprès de la juridiction administrative, portant sur une mise en demeure relative à des lois ou arrêtés, non susceptibles ou qui n’ont pas fait objet de recours ?
Il est permis de penser qu’un tel recours, qui ne peut viser que la mise en demeure elle-même, a des chances d’aboutir, uniquement, sur des considérations de forme et non sur le fond. Une issue favorable à ce recours ne serait alors possible qu’en cas de vice de forme frappant la mise en demeure préfectorale : envisageable ? Oui, on peut toujours tout envisager, réalisable ? Beaucoup, beaucoup moins.
La loi du 5 juillet 2000 qui fait obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de créer une aire d’accueil des gens du voyage dans le cadre d’un schéma départemental, s’impose à tous, y compris Venelles, et il est plus courant d’en appeler à elle que de recourir contre elle, si tant est que ce fût possible.
Le schéma départemental date du 1er mars 2002, et, n’a pas l’objet d’un recours par la commune de Venelles, il est donc un peu tard pour le contester, comme pour toute décision administrative le délai pour recourir étant de 2 mois. Ce schéma s’impose à tout le territoire des Bouches du Rhône, donc à Venelles.
En 2005, le maire soumet au vote du Conseil Municipal une délibération relative à l’aire d’accueil des gens du voyage, tout y est : implantation, nombre d’emplacements avec leur surface… devant le tollé des élus qui, pour la plupart, découvrent le projet au Conseil, la délibération est retirée. Une commission, créée par la suite, conclura que l’implantation prévue est inadéquate et le nombre et la surface des emplacements à discuter.
La délibération soumise au prochain Conseil fait état de conclusions de la Commission Extramunicipale qui viseraient à déclarer que la réalisation de l’aire d’accueil prévue par le schéma départemental du 1er mars 2002 (non objet de recours) est irréaliste à Venelles. Rappelons quand même que les décisions prises par des commissions extramunicipales ont une importance toute relative au regard des arrêtés départementaux ou des lois nationales.
Et puis que dit la mise en demeure de Monsieur le Préfet : elle enjoint à la commune de Venelles de lancer une procédure d’acquisition d’un terrain dédié à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. Il n’est pas question d’ »obliger » Venelles à approuver le projet soumis au conseil par Monsieur le Maire, en 2005, il nous rappelle simplement que nous devons nous conformer à la loi, à savoir réaliser une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune, il ne nous bouscule pas, il commence par nous demander d’acquérir le lieu d’implantation future de cette aire, en prenant notre temps. Aujourd’hui nous avons encore le choix de déterminer où se fera cet accueil des gens du voyage, mais demain cet emplacement risque fort de nous être imposé.
L’aire d’accueil des gens du voyage se fera tôt ou tard sur Venelles, autant que cela soit dans de bonnes conditions, inutile de perdre l’argent et le temps des Venellois en lançant de vaines procédures.