Lors du dernier conseil les élus ont longuement discuté la délibération relative aux remboursements des frais de mission des conseillers municipaux pour des “mandats spéciaux“. En fait le débat a plus porté sur l’organisation de séminaires internes à la majorité que sur la délibération même… Pénélope nous expose son point de vue.

[tab:Pénélope]

Fromage ou dessert ? Les deux nous dit Pénélope.

Que l’exercice de son mandat soit d’un coût financier nul pour l’élu garantit la démocratie en ce que cela permet à tous d’être élus, et pas seulement à ceux qui en ont les moyens.

Dans la pratique ce défraiement peut s’effectuer de deux façons : au forfait, avec l’indemnité d’élu, ou aux frais réels par remboursement des frais engagés pour remplir la fonction, à Venelles, ce sera forfait + remboursement des frais réels, ainsi en a décidé le Conseil municipal, en ce qui concerne les élus majoritaires, bien évidemment, le contraire eut surpris.

Que représente, alors, l’indemnité d’élu ? Un fromage, rétorqueront certains esprits coquins.

Cette décision peut étonner, mais, infiniment moins que le motif invoqué pour la soutenir : la nécessité de former et de maintenir la cohésion des élus, majoritaires s’entend, lors de séminaires. Depuis des siècles, d’avisés auteurs écrivent sur la démocratie et il est une idée récurrente et universelle : le futur élu se présente pour mettre ses compétences au service de la communauté ; ici, a contrario, c’est la communauté, bonne fille, qui est appelée à donner aux élus les moyens d’acquérir des compétences.

Quant à la nécessité du maintien de la cohésion des élus, basée sur la constante d’une comparaison direction de la commune/direction d’une entreprise, elle est encore plus surprenante, sauf à ne considérer que la direction de la mairie, avec ses agents, contractuels, services et bâtiments. La gestion de la commune se limite-t-elle à la seule direction de la mairie ? Ne va-t-elle pas beaucoup plus loin, laissant alors, la démocratie déployer toute son ampleur ? Là où nul séminaire n’est requis pour maintenir la cohésion des élus puisque ce sont les administrés qui la font et la fondent.

Le hiatus à propos de la nouvelle gouvernance et du rôle des commissions extra-municipales, entre les élus et les administrés ne trouve-t-il pas son explication ici : les premiers réduisant leur rôle à celui de dirigeants de l’entreprise-mairie et les seconds ayant une acception beaucoup plus large de la gestion d’une ville, faisant place à un exercice réellement démocratique de la chose commune ?

(Une fois de plus j’ai fait preuve de mes talents de piètre cuisinière, cette fois-ci, en vous servant le plat de résistance après le fromage et le dessert.)

Pénélope

[tab:Le point de vue de D. Desprez]

Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2008

[tab:Délibération n°7]

Venelles pour Vous – Note explicative

7 – mandats spéciaux accomplis par les membres du conseil municipal – remboursement des frais de mission – frais réels.

Monsieur le Maire expose :

• Les membres du conseil sont appelés à effectuer des déplacements et à participer à des réunions présentant un intérêt direct pour la commune. Pour répondre aux obligations de leur mandat, certains d’entre eux peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel à défaut d’autre moyen de locomotion.
• Les frais engagés par les conseillers spécifiquement mandatés au vu d’un ordre de mission, à la suite de l’exécution de missions spéciales (missions précises entraînant des frais inhabituels et indispensables et de déplacements hors de la résidence administrative) qui leur sont confiées, peuvent en être remboursés sur la base des frais réels sur présentation d’un état de frais. L’avance de tels frais peut également être consentie par la collectivité.
• Il revient au conseil municipal d’arrêter les modalités de remboursement des frais engagés dans l’accomplissement de mandats spéciaux.

Compte tenu de ces éléments, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter la délibération suivante :

Vu les articles L. 2123-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur les modalités de prise en charge des frais engagés par ses membres au titre de l’exercice de mandat spécial à eux confiés ;

Le Conseil Municipal décide :

• d’accepter la prise en charge des frais de transports et de séjour exposés par les conseillers municipaux dans le cadre d’un mandat spécial à eux confiés sur la base d’un ordre de mission délivré par le monsieur le Maire, sur production de justificatifs et dans la limite des dépenses réellement engagées ;
• d’autoriser, le cas échéant, le paiement direct de factures aux agences de voyage, compagnie de transport et établissements hôtelier et de restauration ;
• de décider la liquidation des frais réels engagés par les élus utilisant leur véhicule personnel dans le cadre d’une mission spécial conformément au barème en vigueur ;
• de dire que la dépense est prélevée à l’article 6532 du chapitre 65 du budget de la commune.

[tab:END]