Le Conseil d’État dit non au taser pour les policiers municipaux. En fait c’est un peu plus compliqué. La décision n’interdit pas le taser mais au contraire l’autorise sous réserve que son usage soit encadré, que les policiers municipaux soient formés.

Le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (« Taser ») sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

Annulation du décret autorisant l’emploi du Taser par les agents de police municipale

La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé.

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