Lancement de deux procédures judiciaires, la première à l’encontre de Monsieur le Sous Préfet d’Aix en Provence, la seconde contre la Présidente de la CPA.

Les associations :

portent à votre connaissance les informations suivantes :

Devant l’attitude constante de déni de démocratie des autorités en charge du devenir de l’aérodrome des Milles nos associations se sont vues contraintes de faire déposer deux recours au Tribunal Administratif :

  • Le premier à l’encontre de Monsieur le Sous Préfet d’Aix en Provence pour non respect, dans le cadre de la charte, du principe de confiance légitime instauré par les lois Européennes.
  • Le second contre la Présidente de la Communauté du Pays d’Aix pour contournement et violation de la loi.

La menace qui plane sur Éguilles : l’Aérodrome d’AIX-LES-MILLES (AECV)