Ce soir, conseil municipal à 18h30, salle des mariages. La Note explicative de synthèse présente 15 délibérations dont le débat d’orientation budgétaire. →

Ci-après, quelques unes des délibérations…

• 2/ Débat d’orientation budgétaire
  • Les objectifs de ce rapport sont de débattre des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront
    affichées dans le budget primitif, et de donner une information sur l’évolution de la situation financière de la commune. Le document portant débat d’orientation budgétaire est joint en annexe à la présente.
    Il est toutefois rappelé que le débat d’orientation budgétaire donne lieu à une délibération qui, ne revêtant pas de caractère décisionnel, n’implique pas de vote de la part des membres de l’assemblée. Cette délibération vise uniquement à retranscrire la teneur des débats et à constituer la preuve qu’il s’est déroulé.
• 4/ Subvention exceptionnelle à l’A.A.E.V.
  • L’association A.A.E.V. a désiré organiser, durant les mois de mai, juin et juillet 2010 une série de manifestations, appelées « Mardis en Fêtes », destinées à la fois à animer la Commune par des rendez-vous festifs et à promouvoir les acteurs de la vie économique venelloise. Pour le dernier mardi en fête, le mardi 13 juillet, le bal n’avait pas été pris en compte dans le calcul de la subvention initiale. Aussi convient-il d’ajuster cette dernière du montant des dépenses engagées par l’association à ce titre.
• 5/ Durée des amortissements des immobilisations comptables M14
  • La Commune a acquis quatre poneys en décembre 2009 afin de proposer aux enfants fréquentant le parc des Sports « Maurice Daugé » des promenades accompagnées, notamment durant les congés scolaires. Or, ces animaux sont considérés, en vertu de la nomenclature comptable applicable à notre Commune, comme faisant partie d’un cheptel devant faire l’objet d’un amortissement pour immobilisation.
• 7/ Demande de fonds (…) installation de brise soleil orientable
• 9 / Réalisation d’une opération d’aménagement
  • Le 14 novembre 2007 la commune de Venelles a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur la vente projetée des parcelles cadastrées section BR n°26 et n°84 au lieu-dit la Campagne Jean-Jacques, Quartier des Quatre Tours à Venelles, d’une superficie de 16.488 m² et pour un montant de 1.025.000 € HT plus 82.000 € de commission d’agence. Ce terrain présentait pour la Commune un intérêt stratégique dans ses perspectives d’aménagement urbain à plus d’un titre.
  • À la charge de la Commune, concédant, il échoit : de s’acquitter d’une participation de 1.038.000 € HT correspondant à l’acquisition du foncier nécessaire à la requalification de l’avenue de la Grande Bégude et l’Allée du Vieux Canal (182.000 € HT), l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du bassin de rétention (506.000 € HT), et les travaux et honoraires liés aux travaux du bassin de rétention (350.000 € HT), de procéder à la modification du document d’urbanisme afin de permettre l’opération.
• 10/ Projet de règlement local de publicité – Avis du conseil municipal