Venelles en Vie nous annonce l’annulation du P.L.U par le Tribunal Administratif de Marseille. Les conséquences, selon Pierre Morbelli, sont multiples : retour au P.O.S (règles, zones…), les terrains devenus constructibles grâce au P.L.U ne le sont plus, les permis non exécutés et non purgés du recours des tiers sont annulés et le budget 2012 de la commune perd les recettes liées aux ventes de ces terrains… à suivre...
3 réponses à “Le P.L.U de Venelles annulé”
Effectivement que vont devenir les constructions qui ont été faites en application du P.L.U. ? les terrains qui étaient devenus constructibles ont vu leur prix quadrupler. Qu’en sera-t-il donc pour ces parcelles qui redeviennent inconstructibles ? quel sera le prix appliqué ?????? Je constate que plusieurs personnes se posent les mêmes questions. Répondez-nous vite.
Pouvez-vous mettre en ligne le jugement pour que nous puissions faire notre propre analyse ?
Merci d’avance.
Retour sur le PLU après une première interprétation des “écrits” du jugements du TA :
1) confirmation de mes propos de ces derniers jours
2) le juge dit que la procédure de l’enquête publique est irrégulière puisque entachée d’une méconnaissance de certaines dispositions
3) les juges considèrent dans leur 2ème alinéa que “la délibération du 12 mai 2009 est illégale”
4) cette dite délibération est donc annulée, l’ancien POS est donc réapplicable.
Je reviendrai sur le sujet après le CM de ce soir !!
Pierre Morbelli