Maurice Armand assistait hier au Conseil Municipal. Voici ce qu’il a retenu des discussions sur l’annulation du PLU… des raisons qui ont motivé le Tribunal Administratif, des conséquences possibles pour Venelles et les Venellois.
Bonsoir,
Nous sortons du Conseil Municipal, qui fut mouvementé, et dont voici le compte-rendu succinct pour la partie concernant le PLU.
Robert Chardon, premier adjoint, qui présidait la séance a déclaré que le PLU était annulé et que c’est le POS précédent qui servirait dorénavant à traiter les dossiers d’urbanisme en cours, et que seuls les permis purgés des délais de recours et de retrait ne seraient pas remis en cause.
Il a évoqué avec véhémence le préjudice que subissent la municipalité et les Venellois du fait de cette décision, prenant à partie l’opposition qui, sans avoir été auteur du recours, l’aurait favorisé.
Il a annoncé que la mairie ferait appel de cette décision mais que cet appel n’était pas suspensif.
Il a énoncé les motivations du jugement qui seraient au nombre de 4 :
- Le dossier du PLU présenté à l’enquête publique était incomplet, des pièces annexes n’y figurant pas,
- Une délibération du Conseil Municipal n’aurait pas été notifiée au préfet dans les formes requises,
- La Note de Synthèse jointe au dossier est jugée insuffisante,
- Le PLU ne rappelait pas l’évolution de la démographie de la commune entre 1999 et 2005 (!)
Il s’agit donc essentiellement de motifs de forme, le fond n’étant pas remis en cause.
La procédure va immédiatement être remise en route mais le délai invoqué pour l’approbation du nouveau PLU est de 18 mois au moins.
Il a bien voulu décider d’une suspension de séance qui nous a permis de questionner sur les modalités de prise en compte des situations particulières.
Il nous a été répondu qu’une permanence spéciale sera mise en place pour permettre aux personnes le souhaitant de recevoir plus ample information.
À noter que nous ne disposons pas pour le moment du jugement pour en faire notre propre analyse.
Maurice ARMAND