Ce résultat provoque chez nous, élus de la majorité, beaucoup d’amertume et de tristesse (…) SEPT années pour réviser le vieux Plan d’Occupation des Sols (…)
80 réunions… qu’on ne s’y trompe pas c’est un mauvais coup porté à Venelles…
Ce résultat provoque chez nous, élus de la majorité, beaucoup d’amertume et de tristesse (…) SEPT années pour réviser le vieux Plan d’Occupation des Sols (…)
80 réunions… qu’on ne s’y trompe pas c’est un mauvais coup porté à Venelles…
12 réponses à “PLU annulé, lettre aux Venellois”
Venelles en Vie – Quel gâchis
Monsieur Chardon,
En droit français on peut attaquer sur la forme ou sur le fond. Il y a des procédures à respecter.
Dans le courrier adressé aux Venellois il y a bel et bien une attaque contre les 4 personnes qui ont attaqué le PLU ce qui constitue une enfreinte au droit de chacun à recourir au TA.
aujourd’hui changement de ton… mais sur le fond du dossier traité au tribunal administratif (et non pas sur le PLU)… la mairie a bel et bien été condamnée… sur quels critères ? pour quels motifs ?… car un juge administratif n’a pu se prononcer sans raison.
Je repose ma question : si demain un dossier de subvention, un dossier pour un permis de construire est déposé incomplet ou avec une pièce qui n’est pas règlementaire, la mairie soutiendra-t-elle le projet ? Seriez-vous en train de vous positionner en lieu et place du législateur ?
Votre courrier relève de la propagande et non pas de l’information.
Vous lancer un appel, j’en suis très heureux ! c’est votre travail ! mais de grâce sans commentaires !
bravo Robert, je pense qu’il faut mettre un terme à tous ces commentaires qui vont à l’encontre des problèmes que cela va occasionner pour beaucoup de Venellois.
Comment peut-on remettre en cause le PLU qui offre à la commune les moyens de se developper?
travaillez et vous réussirez.
Bonsoir,
À vrai dire, nous pouvons être surpris que le communiqué lu en conseil municipal et distribué aux Venellois suscite autant d’émois. À moins que nous n’ayons touché un point sensible. En fait, il se veut très factuel et ne donne que des informations que chacun doit connaitre :
– le PLU de Venelles a été annulé le 8/12 par le TA
– 4 raisons de forme ont été retenues, rien sur le fond. Dont acte, nous acceptons la décision de justice et nous nous en tenons là
– nous allons faire appel et reprendre la procédure
– ce PLU est le résultat d’un long travail de 7 années
– le PLU a été annulé à la suite de la plainte de 4 citoyens : c’est leur droit le plus strict et nous ne disons rien de plus sur ce point
– un élu d’opposition a témoigné contre ce PLU dans le cadre d’une des 4 actions engagées. Nous le regrettons car nous ne voyons pas l’intérêt de ce témoignage (intérêt privé, intérêt général pour Venelles, intérêt politicien ? c’est la question que nous avons posé en CM, sans réponse) : “Je dénonce le rapport du commissaire enquêteur lorsqu’il dit que…” Je vous laisse demander à la personne concernée de vous communiquer son témoignage dans son intégralité…
– nous avons diffusé largement ce communiqué car il contient l’information que chaque Venellois doit connaitre et fournit des informations pratiques pour ceux qui sont directement concernés par une opération en cours.
Voilà. Pas de quoi fouetter un chat ! Pour ce qui nous concerne, nous sommes déjà au travail pour reprendre la procédure. Mais nous continuons à penser que c’est une faute politique pour un élu que de témoigner sur un problème de forme contre un document aussi important pour le développement de notre commune : ralentir la construction de logements sociaux, ralentir la construction d’une nouvelle station d’épuration, ralentir la résolution du lourd dossier du camping… Tout cela ne va pas dans le sens de l’intérêt public et nous le regrettons.
le ridicule hélas ne tue plus… une décision de justice n’appelle que deux commentaires : se taire ou faire appel !
Mais le courrier qui a été adressé aux venellois est proprement honteux… d’autant plus qu’il est payé par le contribuable et relève de la propagande ! La municipalité ne peut ainsi se dédouaner et le premier adjoint ne peut ainsi se défausser ! qu’il assume sa responsabilité sur ce sujet comme sur d’autres !
FAN DE CHICHOURLE ,ça bouge grave en ce moment dans les chaumiéres
JPG
Bonjour à vous tous,
J’ai reçu comme vous la lettre de la mairie concernant le PLU annulé par la justice.
Je suis scandalisé parce qu’il n’est pas éthique d’utiliser les finances et les services de la mairie pour diffuser un tract politique aussi virulent pour détourner l’opinion publique d’une erreur de la majorité actuelle.
Un PLU annulé sur des problèmes de forme n’est pas un acte politique, mais une erreur dans le non respect de procédures techniques certes contraignantes, mais identiques pour toutes les communes de France.
Plutôt que d’attaquer des personnes et des élus qui ont osé demander le respect de la loi, ce serait plutôt à nos élus de voir comment l’erreur aurait put être évitée afin d’en prendre de l’expérience.
Cette vindicte publique contre des venellois n’est elle pas aussi une erreur de plus?
Quelle mascarade !
Un CM catastrophique, des propos autant injurieux qu’infondés tenus par ce… premier adjoint… qui se permet de dénigrer autant les personnes ayant déposées les recours que les juges, c’est un scandale ! plus dramatique encore, les élus majoritaires qui dans un vacarme d’applaudissements ont confortés ces affirmations mensongères.
Nous avons en 2009 alerté la majorité sur cette enquête et sur la procédure incomplète, j’ai demandé le report de cette délibération, car nous voulions un PLU inattaquable et en conformité avec le PADD !!! pas écouté !!!
Alors maintenant que ces élus assument sans essayer de se défausser sur l’opposition.
Il y a dans le jugement 4 chefs d’accusation parfaitement motivés dont acte !
– Nous nous voulons un bon PLU pour la ville
– Nous nous voulons un PLU conforme aux intérêts de la ville et au plus grand nombre de ses concitoyens
– Nous nous voulons un PLU instruit dans une vraie transparence et non pas une pseudo consultation
– Nous nous voulons des responsables sérieux et compétents, qui écoutent et entendent tous les élus et les sachants
Au boulot et retroussez-vous les manches au lieu de faire pleurer sur vos carences sur ce dossier capital pour la ville !!!
Pierre Morbelli
Je suis entierement d’accord avec TERMINATOR
JPG
Vous avez totalement raison terminator. Monsieur Chardon a fait une déclaration très virulente au début du Conseil Municipal de mardi soir qui reprenait largement la lettre publiée en plus violent dans les mots, le ton et l’attitude quand même. J’ai été profondément choquée que l’on puisse faire porter la responsabilité de sa propre incompétence sur des concitoyens, les désigner comme des vilains petits canards et oui… diviser pour mieux régner ! Ou encore de nommer et désigner l’un des colistiers de l’équipe que j’ai l’honneur de conduire comme responsable de la situation dans laquelle l’annulation du PLU place Venelles.
J’ai trouvé cette déclaration irrespectueuse envers la société civile, irrespectueuse envers les juges du Tribunal administratif, injurieuse envers la démocratie et les 45 % de Venellois que les élus d’opposition représentent au Conseil.
Trop facile mais malheureusement très courant de chercher les responsables ailleurs et de vouloir détourner le regard de ceux auxquels les élus doivent rendre des comptes. J’ai donc, sur ces motifs et pour ne pas cautionner une telle façon de faire de la politique, quitté le Conseil Municipal.
Evelyne Coursol
Là il s’agirait d’arrêter le misérabilisme : il y a eu une décision de JUSTICE, certes sur la forme et non sur le fond mais cette lettre me scandalise.
Pour un permis de construire d’un particulier s’il manque une pièce ou s’il y a une erreur de forme alors le permis ne sera pas accordé.
Il doit en être de même pour une collectivité quelle qu’elle soit.
Quant à pointer du doigt l’opposition ou pire encore, les quatre personnes qui ont déposé plainte c’est assez choquant et c’est un moyen de se dédouaner qui ne m’apparaît pas normal.
On fait une bêtise… on l’assume !
Personne n’a dit bien sûr que la révision du POS n’était pas indispensable… personne n’a nié les heures de travail… le fait est que le TA est compétent pour trancher sur le fond et sur la forme.
Il l’a fait.
Maintenant il appartient à la commune éventuellement de faire appel : qu’elle le fasse si elle le souhaite sans accuser les uns et les autres.
Quatre personnes ont décidé d’attaquer le PLU pour préserver leurs intérêts particuliers.
Peut on savoir qui elles sont svp
JPGarro