Les commissions municipales qui réunissent uniquement les élus majoritaires et d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un compte-rendu : c’est illégal.
Elles servent à présenter et normalement à débattre des dossiers qui feront l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil Municipal. Rien ne peut être diffusé avant.
Je viens de prendre connaissance du dernier “paroles citoyennes”. Je suis content d’apprendre que l’opposition assiste à toutes les commissions municipales, j’aurais souhaité qu’elle nous en fasse le compte rendu (sommaire) sur son blog.
3 réponses à “Paroles Citoyennes”
Les commissions municipales qui réunissent uniquement les élus majoritaires et d’opposition ne peuvent pas faire l’objet d’un compte-rendu : c’est illégal.
Elles servent à présenter et normalement à débattre des dossiers qui feront l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil Municipal. Rien ne peut être diffusé avant.
Evelyne Coursol
Je viens de prendre connaissance du dernier “paroles citoyennes”. Je suis content d’apprendre que l’opposition assiste à toutes les commissions municipales, j’aurais souhaité qu’elle nous en fasse le compte rendu (sommaire) sur son blog.
Interessant
Il s’agit probablement de la majorité silencieuse
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