[tab name=”CM du 19 juin”]

Conseil Municipal mardi 19 juin à 18h30

Plusieurs sujets intéressants sont à l’ordre du jour de ce conseil, la construction d’une salle de 150 m2 pour les quartiers des Faurys et de la Bosque, la prise en compte des projets de suppression ou de contournement du passage à niveau, l’achat de trois vélos électriques pour 8000 euros…

Note de synthèse 19 juin ← → Procès verbal séance du 14 mai

[/tab]
[tab name=”Bois de la Bosque”]
5/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LA DISTRACTION DU REGIME FORESTIER DE 1.000 M² DE TERRAIN.
Rapporteur : Alain Quaranta.
Exposé des motifs
La Commune de Venelles compte six bureaux de vote sur son territoire, certains d’entre eux (Grande Terre, Venelles le Haut) recensant jusqu’à 1.400 inscrits, sans préjuger de l’apport de nouveaux votants à venir du fait des programmes de construction en cours.
Afin d’assurer au mieux le bon déroulement des scrutins à venir, il convient de créer un nouveau bureau de vote, s’ajoutant à ceux existant, et de procéder en conséquence à une nouvelle répartition des inscrits en fonction des bureaux sur l’ensemble du territoire communal.
Par ailleurs, la vitalité du monde associatif rend de plus en plus ardue l’attribution de créneaux dans les salles communales, alors que dans le même temps, il n’en existe pas dans les parages du quartier des Faurys.
Au regard de ces deux constats, la Commune a lancé une réflexion sur la possibilité de réaliser une salle d’environ 150 m² utiles aux environs du cimetière de la Bosque, qui pourrait répondre à la fois aux besoins de salle dans cette partie de Venelles, mais également à celui de créer un nouveau bureau de vote.
Dans cette perspective, et au préalable, il convient de demander à l’Office National des Forêts la distraction du régime forestier du terrain d’assiette de la future salle et de ses accès, soit environ 1.000 m², conformément au plan joint à la présente délibération.

---

6/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT.
Rapporteur : Alain Quaranta.
Exposé des motifs
Par délibération n° D2012-…., le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de l’Office National des Forêts la distraction du régime forestier de 1.000 m² pris sur la parcelle BT 01, aux environs du quartier de la Bosque, dans la perspective de réaliser un bâtiment d’environ 150 m² utiles qui accroîtrait le parc des salles municipales pour les associations dans une partie de la commune qui n’en dispose pas, tout en étant susceptible de constituer un bureau de vote supplémentaire permettant de soulager les six déjà existant et accueillant aujourd’hui, pour certains, près de 1.400 inscrits.
En complément des réflexions et démarches entreprises, et sous réserve que la parcelle sus citée ait été distraite du régime forestier, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, une autorisation de défrichement pour l’implantation et la mise en sécurité de cet équipement.
[/tab]
[tab name=”Passage à niveau”]
7/ PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L’ÉTUDE DU PROJET D’AMENAGEMENT LIÉ À LA SUPPRESSION ET AU CONTOURNEMENT DU PASSAGE À NIVEAU N°103 – DÉLIMITATION DES TERRAINS AFFECTÉS PAR LE PROJET.
Rapporteur : Caroline Clavel.
Exposé des motifs
Depuis de nombreuses années la question du devenir du passage à niveau n°103 (PN 103) traversant Venelles de part en part, de la modernisation de la ligne des Alpes et de la réouverture de la halte ferroviaire est posée.
Les enjeux de cette question, à laquelle s’ajoute la dangerosité du PN 103, résultant de son insertion dans un tissu urbain dense et du croisement des flux automobiles et ferroviaires généré et accrue par l’augmentation du trafic attendu par la modernisation de la ligne des Alpes, ont conduit les autorités partenaires et compétentes en la matière – Réseau Ferré de France, la Région, la Communauté du Pays d’Aix, l’Établissement Public Foncier Régional et la Commune de Venelles – à réfléchir à la suppression et à au contournement de cet équipement.
Ce projet, d’une importance structurante pour la Commune, implique la conduite d’études précises, aujourd’hui conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté du Pays d’Aix, dans le cadre d’un périmètre permettant d’imaginer toutes les solutions de contournement possibles.
Dans cette optique, il est proposé que le conseil municipal se prononce sur la prise en considération de la mise à l’étude de ce projet dont l’emprise est représentée sur le plan cadastral annexé à la présente délibération et qui concerne les terrains dont la liste est jointe par la présente.
Cette démarche permettra, le cas échéant, d’opposer des sursis à statuer, dans les conditions prévues à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme, aux demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du contournement résultant de la suppression du PN 103.
[/tab]
[tab name=”Vélos électriques”]
12/ DEMANDE D’AIDE FINANCIERE À LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX POUR L’ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUES.
Rapporteur : Léonce Roubaud – Arnaud Mercier .
Exposé des motifs.
Dans le cadre de la politique communale de développement durable et dans la continuité du développement des déplacements doux sur la commune, il est envisagé de faire l’acquisition de trois vélos à assistance électrique afin de les prêter aux venellois qui désirent découvrir ce mode de transport.
Le montant de cette acquisition est de 8.430 euros HT.
La Communauté du Pays d’Aix, l’ADEME et le conseil Général avaient été sollicités comme prévu dans la délibération n° D2012-73F en date du 14 mai 2012 afin d’aider la Commune de Venelles à finaliser son projet.
L’ADEME, La Région ainsi que le Conseil Général des Bouches du Rhône ont finalement répondu par la négative aux sollicitations de la Commune de Venelles.
Il convient donc de revoir le plan de financement de la façon suivante :
Fonds de concours globalisé de la CPA : 3372, 00 €HT
Financement communal : 5058,00 €HT
[/tab]
[end_tabset]