8 réponses à “Trop tard”

1. HERY / 11 Fév 2013 10:57am #

   Difficile votre cas car les arbres n’ont pas beaucoup d’amis dans le code civil.
   La prescription trentenaire peut jouer :
   Article 672 du Code civil (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
   Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille (si l’arbre était là avant la séparation des terrains) ou prescription trentenaire.
   Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.

   Il existe bien une jurisprudence en la matière :
   La Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de juger “il ne saurait, sauf danger de voir entraîner leur dépérissement (des arbres), être procédé comme il a été demandé à une taille drastique et sans discernement de leur ramure en limite ; cette opération requérant la réunion d’un minimum de précautions il apparaît nécessaire avant dire droit sur mes modalités d’aménagement des opérations d’élagage et l’ensemble des autres demandes de recourir à l’avis d’un technicien à qui il appartiendra dans une perspective de sauvegarde de l’environnement d’élaborer par la voie d’une expertise diligentée aux frais partagés des parties un calendrier des travaux d’élagage “en douceur” des cinq arbres concernés.” (CA Paris, 8ème chambre B, 22 juin 1995, juris-data n° 1995-021769).

2. quellehonte / 9 Fév 2013 9:59am #

   scandale,
   on peut dire que le Maire cachait bien son jeu et certains adjoints aussi.
   Une décision aussi importante aurait du être communiquer tout en sachant que tous les venellois n’auraient pas été d’accord avec cette celle-ci.
   a t-on des nouvelles de la manifestation?
   informez nous!!!!!!!!!!
   merci

   • AFOND / 9 Fév 2013 4:23pm #

     vs avez tous raison,mais le resultat est la…donc assez de se repeter que ce Maire et son equipe ne sont pas “democrates”!A FOND pour le changement,surtout qd on lit les propos de l’adjointe à l’urbanisme…donc mobilisons ns pour des primaires avec l’equipe qui souhaite faire une politique qui correspond à de nbx citoyens venellois?les manifestations ne feront pas changer les attitudes de cette equipe municipale,ns devons construire et proposer des “idees citoyennes”pour 2014,le changement c maintenant!!A FOND….

3. pierre Morbelli / 9 Fév 2013 7:06am #

   J’ai appris tout récemment que l’arrêté du Maire autorisant l’abattage de ces platanes était signé depuis décembre !!! vive la nouvelle gouvernance, l’agenda21, développement durable et l’info des élus, d’ailleurs pas que ceux de gauche, du vent encore du vent! des paroles verbales dit ont.
   Une gestion autant scandaleuse que personnelle de Chardon stop c’est assez!!
   Pierre Morbelli

4. Joujou / 7 Fév 2013 4:55pm #

   Quel dommage
   Tous les venellois ont été bernés car l’équipe en place était au courant depuis longtemps et surtout les services techniques.
   Mais qui est l’elu aux travaux et à l’urbanisme?
   Trouvez l’erreur. /////////////////

   • PLATANES / 8 Fév 2013 11:13am #

     Quelle honte!!!!c’est scandaleux! Ils ont voulu couper l’herbe sous les pieds en les faisant abattre la veille du RDV. ils savaient bien qu’on ne pourrait pas y revenir. Voila comment sont gérées les affaires de la Commune. On se précipite pour couper deux beaux arbres et on ne fait rien pour la route nationale aux Logissons qui est dans un état déplorable. les travaux trainent en longueur et on abime nos voitures avec tous les trous et les plaques dégoût qui ressortent………

5. desprez / 6 Fév 2013 2:48pm #

   Tout à fait inadmissible et inexplicable. Ces arbres étaient magnifiques et marquaient l’entrée de Venelles.
   Ils ne me semblaient pas malades, que leur reprochait-on ? Qui était au courant, pourquoi cette mobilisation un peu tardive ?
   L’équipe en place cumule les erreurs, vivement 2014 !!

   • DD / 6 Fév 2013 2:53pm #

     Je crois que tout simplement ils gênaient les travaux de construction d’un tourne à gauche permettant l’entrée aux nouveaux immeubles.

     Mobilisation tardive ? Je crois que la plupart d’entre nous n’ont appris le projet que lundi soir lors du groupe de travail sur le patrimoine.