[tab:Le maire a répondu]

Bosque : Le Maire répond au recours des associations et fait défricher la zone

[tab: ]

Les 4 associations (CIQ de Venelles, Association du Clos de la Bosque, Association Venelloise d’Expression Citoyenne, et Association Venelles Environnement) demandent au Maire de surseoir à la construction d’une maison de quartier au Clos de la Bosque, et de définir un endroit plus approprié à une maison associative dans le cadre du PLU en cours d’élaboration. → Maison de la Bosque : les associations déposent un recours

[tab:Lire la requête en recours gracieux]
Lire la requête en recours gracieux
[tab:Qu’est-ce qu’un recours gracieux ?]

Le pré-contentieux : le recours gracieux ou hiérarchique

Avant toute démarche contentieuse devant le Tribunal Administratif, il est possible de formuler un recours gracieux à son administration ou un recours hiérarchique adressé au supérieur hiérarchique de cette autorité administrative.

Le recours gracieux ou hiérarchique prend la forme d’une simple lettre adressée en recommandé avec accusé de réception. L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. En cas de silence gardée par l’administration pendant ce délai de 2 mois, cela équivaut une décision implicite de rejet, donc un refus de l’administration.

Le demandeur dispose alors d’un délai de 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif de son recours contentieux en excès de pouvoir, annulation ou plein contentieux.

[tab:END]