Loi SRU : des mesures coercitives dans la loi Egalité et Citoyenneté

François Hollande a annoncé que Manuel Valls donnera en octobre la liste des communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Une liste qui tiendra compte des contraintes géographiques, urbaines et foncières des communes, a-t-il pris soin de préciser. “Une politique de préemption sera engagée et l’Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements”, a-t-il déclaré. Ce qui est déjà possible. Ce qui est nouveau en revanche, c’est l’annonce que le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui serait présenté au Parlement début 2016, prévoit d’accorder aux préfets l’attribution directe du contingent communal des communes carencées.