Loi SRU : des mesures coercitives dans la loi Egalité et Citoyenneté
François Hollande a annoncé que Manuel Valls donnera en octobre la liste des communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Une liste qui tiendra compte des contraintes géographiques, urbaines et foncières des communes, a-t-il pris soin de préciser. “Une politique de préemption sera engagée et l’Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements”, a-t-il déclaré. Ce qui est déjà possible. Ce qui est nouveau en revanche, c’est l’annonce que le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui serait présenté au Parlement début 2016, prévoit d’accorder aux préfets l’attribution directe du contingent communal des communes carencées.
25 réponses à “Loi SRU, des mesures coercitives”
Oups…
Métropole en vue, blocages divers de + de 50 % du territoire venellois, manque flagrant de logements ou maisons (provençales) pour nos enfants et petit-enfants, mais possibilités ridicules de monter des tours en zones commerciales… et concentrationnaires.
J’ai lu dans l’article : “Libération du foncier public : sauter par-dessus les maires, si besoin”
Espérons que ce nouveau village prenne les devants.
JP dit :
28 septembre 2015 à 7:37
Mais avec 3000 € par mois on n’a pas à avoir un logement social !!! Ce système est à revoir complètement ! C’est une machine à assister les gens et à créer des pauvres !
Ma réponse
Trois mille euros est l’exemple d’un couple avec 2 enfants dont chacun des conjoints gagne un peu plus que le SMIC , avec quelques allocations en plus. Ce sont des couples qui n’ont ni apport personnel, ni patrimoine. Je vous reconnais parfaitement le droit de dire que c’est de l’assistanat si vous êtes dans des conditions inférieures à cet exemple et c’est tout à votre honneur. Personnellement je suis propriétaire et j’ai donc un pouvoir d’achat supérieur à cet exemple de par le fait que je n’ai pas de loyer à payer et je ne me reconnais pas le droit de juger ceux qui doivent vivre avec moins que moi. De plus certaines formules permettent à ces familles de devenir propriétaires, ce qui est tout le contraire de l’assistanat.
Monsieur CHARDON et ses 3 mousquetaires, vous l’avez compris ! MISSION IMPOSSIBLE.
En attendant la personne de votre équipe qui a réalisé ce montage et nous voyons bien laquelle a bien perdu son temps. Prêts à tout ,n’est-ce pas, détruire pour tenter …de gagner. Vous avez joué (à la manipulation), vous avez PERDU ! Maryse, ce n’était pas nécessaire…NON PLUS ! Allez retournez dans les tribunes pour changer le maillot ! Sofia, la personne ravie du très bon score de Didier DESPREZ et de la VICTOIRE d’Arnaud MERCIER
A propos du courrier de MMe JOISSAINS !
“Cette dernière s’est retirée avec honneur, tu restes seul en “lisse” Non lice !
Moins 3 points Mme JOISSAINS, il faut réviser votre copie ..Confirmation par les résultats, (les chiffres parlent)ce courrier n’a fait que desservir un peu plus M. CHARDON et son équipe. Conclusion, la prochaine fois : soyez prudente, restez à Aix , n’écrivez pas et …taisez-vous
Moyen…3000€ ? ? ? N’importe quoi ! Ça s’impose, il faut réexpliquer, (tout), encore et vite. Très vite.
“…L’erreur de toutes les mairies précédentes, étant de ne jamais expliquer, réexpliquer, correctement, les différences de « Logements Sociaux » (Obligatoires !) et de ne pas se préoccuper, à l’architecture provençale…”
95 % ! ! ! des maisons actuelles de Venelles, pourraient être des fabrications sous statuts HLM, avec accession facilitée à la propriété.
Et alors, il semble qu’on y vit bien à Venelles ? Et que ça ne ressemble pas à des barres de béton ? Ni qu’il ne semble y avoir de ghettos ?
Le problème est la politique politicienne qui en l’occurence est cette fois-ci à droite. Localement certaines personnes font croire que la loi SRU sera abolie si la droite revient au pouvoir au niveau national. C’est en contradiction avec ce que disent des “ténors” du parti Républicain qui disent que non seulement la loi doit être appliquée, mais aussi les sanctions. (Valérie Pecresse et un ancien ministre du logement)
Les ténors, de droite ou de gauche, confondent Paris et la France… Mais comme ils se foutent complètement de la province, c’est pas bien grave…
Peut-être que notre gouvernement nous imposera, en le réquisitionnant, des logement sociaux sur le terrain de chante-grillon, qui est constructible, au lieu de jardins partagés … entre autre !!!
L’annonce médiatique vient de tomber, on risque gros à Venelles, si on ne s’en occupe pas nous-même. (Ne me faites pas dire qu’il faut les refiler à des “promoteurs indéfinis”, pour des “…Affaires” immobilières pourries.)
Et Didier Desprez, a bien répondu à cette question posée :” Non, aux “jardins partagés” …à cet endroit…, prévu pour du logement”.
L’erreur de toutes les mairies précédentes, étant de ne jamais expliquer, réexpliquer, correctement, les différences de “Logements Sociaux” (Obligatoires !) et de ne pas se préoccuper, à l’architecture provençale.
Ah ben c’est bien ce que réunir venelles avait expliqué lors de ses réunions ! CQFD, arrêtez les démagos ! et les faux chiffres illusionnistes qui au final sont identiques à ceux de réunir venelles; Si on ne veut pas que la préfecture impose, il faut absolument que venelles montre sa volonté de créer des logements sociaux.
D’autre part j’ajoute qu’il faut une bonne dose d’égoïsme pour empêcher nos enfants et les familles dites modestes (revenu autour de 3000€ mensuels) de venir “polluer notre tranquillité”.
Mais avec 3000 € par mois on n’a pas à avoir un logement social !!! Ce système est à revoir complètement ! C’est une machine à assister les gens et à créer des pauvres !
Selon vous quel devrait être le plafond de ressources pour obtenir l’accès à un logement social ?
Si l’on considère que l’on veut 25% de logements sociaux, ce n’est pas pour que 60% de la population puisse prétendre y avoir droit comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut que ces logements puissent permettre à ceux qui n’ont pas les moyens de se loger décemment de le faire. Et si les moyens des gens augmentent ou que leur situation familiale change, qu’ils puissent déménager et aller ailleurs. Nous connaissons tous des gens seuls qui ont des HLM T4 qu’ils gardent depuis des années parce que s’ils prenaient un T2 ça leur couterait plus cher. Ce n’est pas normal. Il faut pousser les gens vers le haut. L’accession à la propriété en fait partie. Garder des gens locataires toute leur vie, et quasi les obliger à ça avec le système actuel déséquilibré empêche les gens d’évoluer, et nous coute une fortune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Votons tous blanc !!! Ils conprendront notre mécontentement xxxxxxx !!!
Pourquoi ne vous présentez vous pas, maligne Dame ?
Coercition (et stigmatisation) le mot est lâché !
Les élus ne respectent pas la loi, ils devraient le faire, donc : voir plus haut
…ça nous pend au nez !
Une commune qui a environ 2% de logements sociaux vient de se voir dans l’obligation de construire 500 logements sociaux sur un terrain choisi par l’état.
Rectificatif pardon : 500 logements dont 200 sociaux.
Nous n’en sommes qu’à 5% !! effectivement ” ça nous pend au nez” !
À un détail près, c’est en banlieue parisienne, un endroit ou la pression immobilière est bien plus forte que chez nous…
…ça nous pend au nez ! Et c’est logique, suivant les ordres de nos gouvernements, parisiens.
Même si vos solutions, à tous, élus de bonne volontés, vers un habitat concentrationnaire centralisé, en tours ou immeubles, ne me plait pas.
Mais pour une réflexion humaniste et des créations esthétiques provençales), “on” est trop loin des préoccupations financières et “affaires” immobilières.
Car ça “grenouille sec” par là-bas, derrière les braves gens.
Arrêtez de parler toujours dans l’absolu, regardez les réalisations construites au “Grand Puits” et vous verrez, que le logement social est très acceptable (Nous sommes des voisins proches et rien n’a changé). Lorsque vous entrez au Puy Ste Réparade, les villas à gauche du rond point entrent dans le logement social… Le social n’est pas que la cité Air Bel de Marseille…
Méconnaissance crasse du sujet, propos de “bobos” : décevant !