Guy-Jean ABEL, président de l’Association Venelles Environnement, écrit au commissaire enquêteur
Notre association qui depuis plus de dix ans s’est battue et a été présente sur plusieurs aspects de l’aménagement de la commune vous demande, en raison de nombreuses répétitions du non respect de la règlementation et des procédures, d’annuler le Plan Local d’Urbanisme de Venelles dont vous avez la charge et qui ne correspond pas ni dans le fond ni dans la forme au respect des procédures et des partenaires de l’élaboration de ce document.
→ PLU – Lettre au Commissaire Enquêteur (Attention : Pages 2 à 8 résumé du mémoire présenté par A.V.E)
6 réponses à “A.V.E et le Plan Local d’Urbanisme”
J’ai lu Abel, AVE, j’ai lu CIQ (anonyme), j’ai entendu Arnaud Mercier déclarer devoir changer certaines parties des conclusions de ce PLU.
Souvenir de campagne: Il me semble que l’adjoint en charge, avant Juillet, a déclaré: je vote oui mais je ne suis pas d’accord…
Tout ça n’est pas clair et je n’ai rien compris au “pavé”. Illisiblement créé pour ne pas y fourrer son nez.
Sauf que l’urbanisme venellois, en tant que village provençal est raté.
Un sujet très proche: une pétition circule pour s’opposer à la construction d’une rocade en vue des nouveaux bâtiments prévues sur les terres cultivables de Fontrompette.
Pas vu cette pétition.
Si on construit de nouveaux logements, c’est assez logique de créer des accès, surtout que ceux existants sont déjà sous dimensionnés…
C’est aussi très logique de s’occuper des transports en commun, la gare de Venelles étant toujours fermée. L’autoroute est de plus en plus chargée le matin aux heures du travail, ce que voient peu les gens ici, car beaucoup sont retraités. Dans cette campagne passée, les candidats ont extrêmement peu évoqué cet aspect de la vie, qui reste la troisième préoccupation des gens après la maladie et le chômage…
Oups, ça chauffe dans les archives des arrières-salles:
…/…Ce brouillage systématique est peut-être lié au niveau de compétences de la société d’ingénierie qui était en charge de la gestion de ce dossier…/…
6/ Décision du Conseil Municipal du 20 mai 2015
Par décision du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015, le Conseil Municipal a
pris la décision d’abroger le POS et a arrêté le Plan Local d’Urbanisme. (Pièces
jointe 24) Nous avons ici deux commentaires majeurs sur la décision du conseil
municipal :
a/ dans l’exposé des motifs il est marqué : “Monsieur le Maire rappelle les raisons
qui ont conduit la commune à…….”
Cette déclaration est un faux en écriture car Monsieur le Maire, absent depuis mi
janvier 2015 n’a pas pu exprimer et présenter cette délibération. C’est donc la
première adjointe qui a présenté ce document en l’absence du maire, ceci suivant
l’arrêté L2122-17 du CGCT .
b/ plusieurs arrêtés de la Cour de Cassation confirment qu’en l’absence du Maire, le
premier adjoint ne peut prendre de décisions majeures concernant la mandature. Or
dans le cas présent, Monsieur le Maire a repris ses activités le 2 juin 2015 (voir
pièce jointe n° 25).
…/…
A.V.E – Rapport au Commissaire Enquêteur – 2 octobre 2015