Ne pas confondre avec la Révision en préparation.
Ce dossier est très avancé puisqu’à l’enquête publique.
Quelqu’un peut nous résumer la teneur de ces modifications ?
Merci par avance…
bonsoir,
le Maire et ses adjoints ont “promis” de ne pas augmenter les impôts à Venelles? Donc il faut vite trouver d’autres solutions de financement pour la commune…………un début de réponse?? 2 points de vue:
Mathias Trogrlic, DGS de Chambly:
«?Lancer la réforme fiscale, vite?»
«?La réforme de la fiscalité locale est très attendue parce que le problème n’est pas réglé depuis la disparition de la taxe professionnelle. Le seul levier pour les élus, ce sont les impôts locaux. Ils sursaturent leur commune de construction de logements, qui ne règlent d’ailleurs pas le problème du mal-logement en France, dans le seul espoir de récupérer de la taxe foncière. L’autre dossier majeur reste bien sûr la révision des valeurs locatives. Les inégalités ont trop perduré.?»
Nicolas Laroche, délégué général du Forum des villes et des collectivités territoriales
«?Le pacte fiscal reste à définir?»
«?La problématique du financement des collectivités n’est pas abordée dans cette campagne présidentielle. La prévision budgétaire d’une année sur l’autre devient de plus en plus compliquée. Les impôts directs restent généralement stables dans le temps. C’est donc essentiellement une réforme de la DGF – un temps évoquée mais remise à… 2018 – qu’il faut. Que dira le futur président à ce sujet-là?? Une stabilisation du montant des dotations sur deux à trois ans?? L’ouverture du chantier de la réforme de la DGF, pour la rendre plus juste?? Le pacte fiscal reste donc à définir. Reste enfin la révision des valeurs cadastrales. Cette réforme s’impose tant les valeurs locatives à partir desquelles sont déterminés nos impôts locaux sont obsolètes, datant de 1970. Des expérimentations sont en cours. Iront-elles au bout???»
3 réponses à “Enquête publique PLU”
Rien… Étonnant, non, Maurice ?
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Ne pas confondre avec la Révision en préparation.
Ce dossier est très avancé puisqu’à l’enquête publique.
Quelqu’un peut nous résumer la teneur de ces modifications ?
Merci par avance…
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bonsoir,
le Maire et ses adjoints ont “promis” de ne pas augmenter les impôts à Venelles? Donc il faut vite trouver d’autres solutions de financement pour la commune…………un début de réponse?? 2 points de vue:
Mathias Trogrlic, DGS de Chambly:
«?Lancer la réforme fiscale, vite?»
«?La réforme de la fiscalité locale est très attendue parce que le problème n’est pas réglé depuis la disparition de la taxe professionnelle. Le seul levier pour les élus, ce sont les impôts locaux. Ils sursaturent leur commune de construction de logements, qui ne règlent d’ailleurs pas le problème du mal-logement en France, dans le seul espoir de récupérer de la taxe foncière. L’autre dossier majeur reste bien sûr la révision des valeurs locatives. Les inégalités ont trop perduré.?»
Nicolas Laroche, délégué général du Forum des villes et des collectivités territoriales
«?Le pacte fiscal reste à définir?»
«?La problématique du financement des collectivités n’est pas abordée dans cette campagne présidentielle. La prévision budgétaire d’une année sur l’autre devient de plus en plus compliquée. Les impôts directs restent généralement stables dans le temps. C’est donc essentiellement une réforme de la DGF – un temps évoquée mais remise à… 2018 – qu’il faut. Que dira le futur président à ce sujet-là?? Une stabilisation du montant des dotations sur deux à trois ans?? L’ouverture du chantier de la réforme de la DGF, pour la rendre plus juste?? Le pacte fiscal reste donc à définir. Reste enfin la révision des valeurs cadastrales. Cette réforme s’impose tant les valeurs locatives à partir desquelles sont déterminés nos impôts locaux sont obsolètes, datant de 1970. Des expérimentations sont en cours. Iront-elles au bout???»
bonne soirée
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