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Comment se fait-il que le prochain conseil municipal soit amené à voter les modifications 1 et 2 du PLU alors que le résultat de l’enquête publique n’a pas été rendu public ? Je ne comprends pas. Quelqu’un peut-il m’éclairer ?
Je ne l’avais pas vu non plus, je l’ai trouvé en vérifiant le site de la mairie. Le rapport du commissaire-enquêteur en date du 5 mai 2017 : http://www.venelles.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-commissaire-enqueteur_modifs1et2.pdf
2 réponses à “Conseil municipal 27 juin”
Comment se fait-il que le prochain conseil municipal soit amené à voter les modifications 1 et 2 du PLU alors que le résultat de l’enquête publique n’a pas été rendu public ? Je ne comprends pas. Quelqu’un peut-il m’éclairer ?
Je ne l’avais pas vu non plus, je l’ai trouvé en vérifiant le site de la mairie. Le rapport du commissaire-enquêteur en date du 5 mai 2017 : http://www.venelles.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-commissaire-enqueteur_modifs1et2.pdf