État de catastrophe naturelle : sécheresse
Un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse a été établi en date du 25 juillet 2017, avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017.
Cet arrêté est consultable ci-dessous ainsi qu’à la mairie à l’accueil et au service urbanisme :
– Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 pour les Communes d’Aubagne, Gréasque, Roque-d’Anthéron (La), Roquevaire, Venelles.
Les personnes concernées par des fissures apparues pendant cette période disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer leur déclaration auprès de leur assureur multirisques habitation. = 10 septembre. Lettre recommandée avec accusé de réception.
Il existe des lettres type de déclaration de sinistre. Il n’y a plus besoin d’écrire à la Mairie à ce stade.
Plus d’infos : Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations (F.F.A)
Une réponse à “Sécheresse”
Le commentaire n’était pas au bon endroit je le retranscris.
Donc j avais écrit une lettre recommandée avec AR au maire pour signaler des dégâts suite à la sécheresse
Belle réponse de courtoisie …
Si j avais comme cela c était pour me couvrir
Car je ne suis pas toujours à Venelles et mon mobile n est pas couvert là où je suis
Alors je n avais indiqué que mon adresse postale
Alors à la mairie seul ceux qui ont laissé un numero de téléphone ont été prévenus
J ai eu de la chance d apprendre la reconnaissance dans les temps
Sinon cela serait allé au tribunal administratif
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