Mercredi 13 septembre 2017 à 18h30

Seulement deux délibérations :
• Droit de préemption urbain
  • Ainsi le droit de préemption qui s’appliquait sur les zones (…) s’appliquera sur les zones UA, UB, UC, etc.
• Approbation DSP gestion des structures multi-accueil de la petite enfance
  • Le Conseil Municipal décide d’approuver le choix de Bulles et Billes pour assurer, en tant que délégataire, la gestion des structures d’accueil de la petite enfance de la ville de Venelles…

Note explicative de synthèse conseil du 13 septembre 2017