Bien que n’étant pas un lecteur assidu je ne manque pas, chaque mois, d’examiner le sommaire du RAVI, même si je n’y trouve que rarement des articles intéressant notre ville. Dans mes souvenirs… celui-ci en 2006 (Test du conseil municipal) et celui-là en 2008… et cette fois une page entière sur le sport à Venelles, plus précisément sur le… Judo-Club.
L’article du Ravi ← ← ←
À Venelles, va y avoir du sport… Ah ! Venelles, la « ville qui respire le sport » : sa piscine, son futur parc des sports… et son club de judo. Où l’on cultive la voie de la souplesse. Mais des fois ça coince.
13 réponses à “Le Ravi d’avril est paru”
Bonjour,
Connait-on les suites de cette affaire, notamment ce qui s’est dit aux prudhommes ?
Le prononcé du jugement du tribunal des Prud’hommes a été fixée au 30 septembre 2019, dans 5 mois.
Mais il faut s’attendre à ce que l’affaire parte ensuite en Appel avec un délai supplémentaire de procédure judiciaire.
Pour résumer :
Sur le FOND, les litiges de l’affaire portent essentiellement sur les questions suivantes :
– Les Contrats-Aidés utilisés par l’employeur (CDD CUI-CAE), subventionnés par l’état sous conditions de formations, ont-ils été respectés ? Les salariés ont-ils eu les formations qui ont donné lieu aux versements de subventions ?
Les salariés prétendent que non, l’employeur prétend le contraire. A défaut ces contrats aidés pourraient être requalifiés en CDI et les fins de contrats en licenciements. (contrats aidés = subventions pour formations + aides financières de l’État en pourcentage du Smic + exonérations de cotisations patronales).
– Les tâches demandées et les salaires payés aux salariés correspondent-ils aux termes des contrats de travail signés ? (conformité des tâches demandées avec les qualifications mentionnées aux contrats et avec les salaires minimums conventionnels prévus, …). A défaut, il pourrait y avoir un réajustement des qualifications aux niveaux supérieures avec rattrapage des salaires.
– La Rupture Conventionnelle (RC) du contrat de travail (Cdd-CAE) d’un salarié est-elle légale ? (Nb: il ne s’agit pas de la RC du contrat du directeur évoquée par l’article du journal Le-Ravi). A défaut, la Rupture Conventionnelle du CDD d’un salarié pourrait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec des indemnités.
– L’employeur a-t-il respecté ses obligations concernant la classification des bâtiments (ERP) et des conditions de travail ? (Cf. Registre-Amiante à jour pour les vieux bâtiments accueillant du public. Le tribunal a demandé à l’employeur de fournir sous 10 jours les documents de mesure de présence éventuelle d’amiante dans ses locaux).
– Défaut de visite médicale à l’embauche pour certains salariés en contrats précaires.
– Quelques autres points abordés concernant horaires, salaires et remboursements de frais.
Le débat a donc porté stricto-sensus sur les questions contractuelles liant l’employeur à quelques salariés.
Les points évoqués dans le journal Le-Ravi, à savoir la rupture indemnisée (40000€) du contrat de travail du directeur aujourd’hui bénévol, et les diverses subventions perçues par l’association n’ont pas été abordés.
Sur la FORME, quelques faits notables lors de l’audience :
– L’avocate de l’employeur s’est attachée à convaincre le tribunal que les salariés concernés par des Contrats Aidés subventionnés sous condition de formations ont bien bénéficié des formations prévues, ce qu’ils contestent. L’argument avancé est que les salariés n’apportent pas de preuve qu’il n’ont pas eu de formation. (Juridiquement, c’est qu’on appelle « inverser la charge de la preuve » car c’est à l’employeur d’en apporter la preuve : attestations, plan de formation, relevé de présence, etc).
– Des salariés évoquent des thèmes de formations subventionnées pour lesquels ils n’ont pas été sollicités (Cf. “Initiation à l’informatique et la bureautique” pour une femme de ménage, et pour un technicien de maintenance titulaire d’un diplôme supérieur en informatique).
– L’avocat des salariés avance qu’un des dossiers de formation subventionnée comporte une signature pour accord qui ne serait pas celle de la salariée concernée. Cette dernière prétend que le dossier de formation aurait été fait à son insu, et que de toute façon elle n’a eu aucune formation.
– L’employeur a fait valoir sa bonne-foi sur des irrégularités corrigées en cours de contrats après qu’il s’est rendu compte de certaines erreurs (réajustement des salaires inférieurs aux minimums conventionnels, contrats à temps partiel avec horaires modulables imposés par l’employeurs, etc.) ; les salariés répondent que c’est l’intervention de l’Inspection du Travail qui a contraint l’employeur à respecter la législation sur ces points.
Effectivement, une nouvelle subvention donnée sur un motif curieux ! (après celui du parking qui sert de piste d’hélicoptère…).
Mais c’était en mars, avant que le journal Le-Ravi mette la lumière sur cette asso bien gourmande en subventions. Maintenant attendons de voir si cette asso continue à engranger des subventions qui lui sont accordées semble-t-il de façon bien légère et généreuse, contrairement à d’autres assos similaires qui perçoivent bien moins.
Ceci dit, l’article du journal évoquait une audience prudhomale en fin mois, sait on ce qui c’est dit lors de cette audience ?
Quels sont les faits qui ont été soumis à l’audience ?
il y a 20 ans mon fils allait y pratiquer le judo
je me suis demandé déjà à cette époque si ce bâtiment était à la norme pour recevoir du public
en voyant par exemple l’installation électrique
peut être cela a été mis en conformité
ce bâtiment interroge
dans ces conditions de sécurité à faire vérifier sérieusement, comment peut-il y avoir des subventions ?
Il ne vous a pas échappé que la toiture actuelle de ce vieux bâtiment industriel était constituée de plaques en fibro-ciment contenant de l’amiante et dont certaines plaques sont cassées…
Et hop, encore une subvention supplémentaire pour l’association… pour le remplacement de leur parquet… 4354,22€ !
(la prochaine sera peut-être pour la moquette de l’entrée !…)
C’est dans le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 : https://www.venelles.fr/wp-content/uploads/2019/04/CR_CM_26mars19.pdf (page 7)
“Enfin une subvention d’investissement est envisagée pour l’association Judo Club Venellois (JCV) afin de leur permettre
le remplacement du parquet dans leur bâtiment actuel (participation de la Commune de 4 354,22€ sur une dépense totale
de 8 354,22 €”.
Mais jusqu’où s’arrêteront-ils ? comme aurait dit Coluche !
Peut on faire un lien improbable entre cette affaire dévoilée par Le Ravi et la venue récente de l’association anti-corruption ANTICOR à Venelles ?
Je crois me souvenir que le conférencier d’ANTICOR avait dit qu’ils travaillaient sur des affaires douteuses concernant des associations venelloises…
Exact!
Il est vrai que lorsqu’on lit que le président de cette association déplore que son bâtiment est un vieux bâtiment industriel (et Franck de préciser dans son commentaire “quasi insalubre”), et qu’on apprend dans le même temps que le directeur reçoit une prime de départ de 40 000 € pour une rupture conventionnelle de son contrat, mais, comme l’écrit le journaliste, “continue à officier, mais à titre bénévole, au sein du club”, on peut se poser des questions …
La première : n’aurait-il pas été plus sage et judicieux que le président de l’association mette cette somme rondelette dans la réfection de son dojo ?
Et la deuxième : compte-tenu de la précision de certaines révélations (affaire prudhomale à venir, salaire du directeur, rupture conventionnelle de contrat avec de 40 000 € de prime, etc), à part une source interne à l’association, comment le journaliste a-t-il pu avoir autant de faits aussi précis ?
Des membres de l’association souhaiteraient-ils mettre la lumière sur certaines pratiques ?
Et la dernière : doit-on s’attendre à de nouvelles révélations ?…
Effectivement, pas d’enquête et des faits qui sont grossiers et erronés, mais surtout des faits qui datent et qu’en est il des jugements de prud’homme ?
Je n’ai aucun intérêt dans ce club mais il doit y avoir 1 000 membres donc pourquoi ne bénéficierait il pas de subventions au même titre que d’autres clubs largement moins “peuplés.
De plus, ce n’est pas seulement un dojo qui doit se faire au stade, mais une salle dans laquelle seront exercés tous les sports (judo, dance, gym, taekwondo, Pilate, etc, etc, etc…)
Le judo club regroupe des dizaines et des dizaines d’activités. Les locaux sont loués à un particulier et quasi insalubres alors que le basket, le volley, le foot par exemple sont hébergés par la commune de venelles gratuitement.
Pour finir, au lieu de faire une patinoire à 56 millions d’euros à Marseille, au lieu des sports de glace, il aurait mieux valu investir quelques millions dans la surveillance et la réhabilitation des milliers de logements insalubres de Marseille.
Mais, là c’est plus difficile de forcer ses amis( Santelli, Cachard,…) à rénover leurs logements loués à des pauvres.
“pas d’enquête et des faits qui sont grossiers et erronés, mais surtout des faits qui datent”.
L’article du RAVI avance la date de 2018 pour l’accident qui a nécessité l’intervention d’un hélicoptère sur le parking du club (https://13770.org/2018/02/14/accident-a-venelles/), et 2017 pour le contrôle de l’Inspection du Travail, puis la rupture indemnisée du contrat du directeur, lequel, précise encore l’article, “continue à officier, mais à titre bénévole, au sein du club”. Les faits évoqués ne datent donc pas de si longtemps.
Pour revenir à la rupture de contrat de travail indemnisée, suivie de bénévolat au sein de son ex-employeur, si ces faits sont confirmés, sachez que l’article L.5425-8 du Code du Travail n’autorise pas cette situation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189834&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
Enfin, vous évoquez, je cite, “les locaux sont loués à un particulier et quasi insalubres” pour justifier leur transfert au parc des sports. Il semble que vous en sachiez plus sur la situation locative de cette association, et il ne vous a pas échappé qu’il s’agit de ce qu’on appelle un Etablissement Recevant du Public (ERP), qui plus est majoritairement des enfants : ce bâtiment est donc soumis à une réglementation stricte en termes d’infrastructures.
(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351)
En l’espèce, le motif “d’insalubrité” permet au Maire de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale (article L.2213-24 du CGCT et articles L.511-1 et suivants, Code de la construction et de l’habitation) pour mettre fin à cette situation auprès du bailleur.
Bon, reste à faire le travail d’investigation journalistique, (Je rêve), en interviewant les protagonistes, en recoupant les pièces du dossier pour essayer d’en connaitre “une” des vérités (selon divers points de vue). Par contre, commencer cet article en écrivant que “Marseille paie une piscine 4 étoiles à Venelles”, c’est faux, ce n’est pas digne d’un vrai journaliste. Nous, venellois, on s’en serait bien passé. Et personnellement, je pense que le développement bétonné (…puis commercial, on en reparlera…) de ce « Parc » sera une lamentable erreur.
Quant à « l’effleurement de l’affaire », non argumenté par les faits précis, ça cache beaucoup de dérapages dans les « milieux » du sport et des loisirs, “gérés” soi-disant sous formes « d’associations loi 1901 », tout ça étant devenu une économie malsaine. Et un levier politique. Nous nous éloignons de plus en plus du tranquille village provençal.
Dommage, pas abonné à “Le Ravi”, donc pas de lecture d’article, mais il semblerait que la réalité soit moche. Ça risque d’écorner la vision idyllique venelloise, côté Com’ (Soit la “carte postale” d’une réalité qu’on souhaiterait, bien loin de ce que nous voyons, entendons, ressentons).
https://13770.org/2019/leravi-avril2019.jpg