Posts in category: CIQ
Sécheresse

État de catastrophe naturelle : sécheresse – Un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse a été établi en date du 25 juillet 2017, avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017.

PLU – les observations du CIQ

Remarques du CIQ sur les modifications du PLU – Ces remarques dépassent le cadre des simples modifications présentées, car la révision du PLU annoncée à la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2016 n’a pas fait, quant à elle, l’objet d’une enquête publique, or les cartes du PADD qui sont citées à l’occasion de ces modifications sont différentes de celles du PLU voté.